Loi

Ordre des audiologistes et des orthophonistes de l’Ontario (OAOO)

Numéro(s) de règlement(s):
Règl. de l'O.21/12
Règl. de l'O. 22/12
Projet de loi ou loi:
Loi de 1991 sur les audiologistes et les orthophonistes
Résumé de la décision:
Le règlement susmentionné a été déposé devant le registrateur des règlements le 17 février 2012 en tant que Règl. de l'O.21/12, Règl. de l'O. 22/12 et il a été publié dans la Gazette de l'Ontario le 3 mars 2012.

Renseignements additionnels:
Numéro de projet:
10-HLTC058
Date d'affichage:
1 novembre 2010
Résumé du projet:
Au sujet de l’Ordre des audiologistes et des orthophonistes de l’Ontario

L’Ordre des audiologistes et des orthophonistes de l’Ontario (OAOO) est l’organisme qui assure l’autoréglementation des professions d’audiologiste et d’orthophoniste en Ontario en vertu de la Loi de 1991 sur les professions de la santé réglementées et de la Loi de 1991 sur les audiologistes et les orthophonistes.

Aux termes de ces lois, l’OAOO peut, par règlement, régir une variété de questions, y compris l’inscription de ses membres, sous réserve d’un examen préalable par le ministre de la Santé et des Soins de longue durée du règlement proposé et de l’approbation de ce dernier par le lieutenant gouverneur en conseil.

Pour télécharger le document:

Adresse postale:
Personne-ressource : Colleen Myrie, directrice des services d’inscription
Téléphone : 416 975-5347, poste 211
Adresse : 3080, rue Yonge, bureau 5060, Toronto ON M4N 3N1
Courriel : cmyrie@caslpo.com
Site Web : www.caslpo.com
Date d'entrée en vigueur:
17 février 2012
Décision:
Approuvé