Règlements - ministre

Ontario Règlements 464/09, 465/09, et 466/09

Numéro(s) de règlement(s):
Ontario Règs. 464/09, 465/09, et 466/09
Projet de loi ou loi:
Loi sur l’aménagement du territoire
Résumé de la décision:
Prendre la notification cela le 7 décembre, 2009, le Ministre d'Affaires et Logement Municipales a classé trois (3) Divisant en zones des Ordres, faits conformément à la proposition 47(1)(a) de l'Acte de Planification, avec le Greffier de Règlements comme le Règlement d'Ontario 464/09, le Règlement d'Ontario 465/09, et Règlement d'Ontario 466/09. O. Reg. 464/09 est venu dans forcer le jour qu'il a été classé, le 7 décembre, 2009. O. Reg. 465/09 et O. Reg. 466/09 venir dans la force le 1 juillet, 2010.
Renseignements additionnels:
Numéro de projet:
10-MAH014
Date d'affichage:
5 novembre 2010
Résumé du projet:
O. Reg. 464/09 applique s'atterrir dans les lots 7 et 8, la concession 5, dans la Ville de Bradford Gwillimbury d'ouest, plus notamment identifié sur la carte au dessous. O. Reg. 464/09 réglemente l'usage de terre et l'usage de bâtiments et les structures sur le sujet de terres à l'Ordre, et inclut un « la Zone de Protection Ecologique ». L'Ordre permet une gamme d'usages a associé principalement avec le fabrique, l'assemblée, la fabrication et traitant d'équipement et de machinerie mécaniques. L'Ordre permet aussi des usages accessoires. Les usages permis dans le « la Zone de Protection Ecologique » consiste en la conservation et la direction de plantes et de faune ; le contrôle d'inondation et érosion ; ouvrir l'espace ; et la promenade, aller à pied, fait du vélo et les pistes de ski de pays fâché. Une liste pleine des usages permis peut être trouvé dans O. Reg. 464/09.

O. Reg. 465/09 applique s'atterrir dans les lots 5, 6, 7, 8 et 9, les concessions 5, 6 et 7, dans la Ville de Bradford Gwillimbury d'ouest, plus notamment identifié sur la carte au dessous. O. Reg. 465/09 réglementera l'usage de terre et l'érection et l'emplacement d'usage de bâtiments et les structures sur le sujet de terres à l'Ordre, et inclut un « la Zone de Noeud d'Echange » et un « la Zone de Protection Ecologique ». L'Ordre permettra une gamme d'usages d'emploi, y compris les facilités industrielles, les entrepôts, les centres de distribution, les centres de données et les facilités de traitement de nourriture. L'Ordre permet aussi des usages accessoires, les bureaux et une gamme d'emploi usages de soutien, y compris les restaurants, les banques et vend au détail des établissements. Les usages permis dans le « la Zone de Protection Ecologique » consistera en la conservation et la direction de plantes et de faune ; le contrôle d'inondation et érosion ; ouvrir l'espace ; et la promenade, aller à pied, fait du vélo et les pistes de ski de pays fâché. Une liste pleine des usages permis peut être trouvé dans O. Reg. 465/09.

O. Reg. 466/09 applique s'atterrir dans les lots 6 et 7, les concessions 7 et 8, dans la Ville de Bradford Gwillimbury d'ouest, plus notamment identifié sur la carte au dessous. O. Reg. 466/09 réglementera l'usage de terre et l'usage de bâtiments et les structures sur le sujet de terres à l'Ordre, et inclut un « la Zone de Protection Ecologique ». L'Ordre permettra principalement des usages agricoles, les usages d'agriculture-relaté et les usages d'accessoire. Les usages permis dans le « la Zone de Protection Ecologique » consistera en la conservation et la direction de plantes et la faune, et le contrôle d'inondation et érosion. Une liste pleine des usages permis peut être trouvé dans O. Reg. 466/09. Les Ordres exécutent la décision de l'Ontario le Conseil Municipal Amendement de Projet Officiel approbateur Numéro 15 à la Ville de Bradford Gwillimbury d'ouest le Projet Officiel.

Les copies de Règlements d'Ontario 464/09, 465/09 et 466/09, ensemble avec les cartes référées à dans ces Ordres, pourrait être trouvé et pourrait être inspecté au bureau de Toronto du Ministère d'Affaires et Logement Municipaux a localisé à 777 Rue de Baie.
Adresse postale:
Tim Haldenby
CHEF D'ÉQUIPE, PLANIFICATION
Ministère des Affaires municipales et du Logement
Division des services municipaux
Bureau des services aux municipalités – Ontario Centre
777 Rue Bay
2 Floor
Toronto Ontario
Canada
Date d'entrée en vigueur:
1 juillet 2010
Décision:
Approuvé