Règlements - LGEC

Ordre des podologues de l’Ontario (OPO)

Numéro(s) de règlement(s):
92/12
830/93
Projet de loi ou loi:
Loi de 1991 sur les podologues
Résumé de la décision:
Le règlement modifié ci-dessus a été soumis le 18 mai 2012, sous le titre de Règlement de l'Ontario 92/12. Le règlement a été publié sur le site Lois-en-ligne le 18 mai 2012, et il est prévu qu'il sera publié dans la Gazette de l'Ontario le 2 juin 2012.

Renseignements additionnels:
Numéro de projet:
10-HLTC063
Date d'affichage:
18 novembre 2010
Résumé du projet:
Au sujet de l'Ordre des podologues de l'Ontario

L'Ordre des podologues de l'Ontario (OPO) est l'organisme qui assure l'autoréglementation de la profession de podologue en Ontario en vertu de la Loi de 1991 sur les professions de la santé réglementées et de la Loi de 1991 sur les podologues.

Aux termes de ces lois, l'OPO peut, par règlement, régir une variété de questions, y compris l'inscription de ses membres, sous réserve d'un examen préalable par le ministre de la Santé et des Soins de longue durée du règlement proposé et de l'approbation de ce dernier par le lieutenant gouverneur en conseil.

Résumé de la proposition

L'Ordre des médecins et chirurgiens de l'Ontario a apporté les modifications suivantes à ses exigences d'inscriptions :

a) introduit de nouvelles dispositions sur la mobilité de la main-d'oeuvre afin de rendre les exigences en matière d'inscription conformes aux dispositions sur la mobilité de la main-d'oeuvre du Code des professions de la santé (Code), conformément aux modifications de la Loi ontarienne de 2009 sur la mobilité de la main-d'oeuvre;
a) apporté des modifications d'ordre administratif mineures.
Adresse postale:
Personne-ressource : Felecia Smith, LL.B, directrice générale et registrateure
Téléphone : 416 542 1333, poste 225
Numéro sans frais : 1 877 232 7653
Télécopieur : 416 542 1666
Adresse : 180, rue Dundas Ouest, bureau 2102, Toronto (Ontario) M5G 1Z8
Courriel : fsmith@cocoo.on.ca
Site Web : www.cocoo.on.ca
Date d'entrée en vigueur:
18 mai 2012
Décision:
Approuvé