Règlements - LGEC

Modifications à l'Annexe 2 du Règlement de l'Ontario 572/99 (Exigences en matière de formation pour certains ensembles de compétences et métiers)

Numéro(s) de règlement(s):
Règl. de l'Ontario 572/99
Règl. de l'Ontario 485/10
Projet de loi ou loi:
Loi sur la santé et la sécurité au travail
Résumé de la décision:
Le ministère du Travail a modifié l'Annexe 2 du Règlement de l'Ontario 572/99 pour remplacer la mention de « tôlier » par la mention des deux branches du métier de tôlier, « tôlier ou tôlière » et « poseur de tôles pour systèmes résidentiels (petits immeubles) ou poseuse de tôles pour systèmes résidentiels (petits immeubles) », à des fins d'uniformité avec les modifications proposées par le ministère de la Formation et des Collèges et Universités

Renseignements additionnels:
Numéro de projet:
10-MOL021
Date d'affichage:
14 décembre 2010
Résumé du projet:
Les propositions de modifications au règlement émanant du ministère du Travail sont corrélatives aux propositions connexes du ministère de la Formation et des Collèges et Universités visant à modifier le règlement relatif au métier de tôlier (R.R.O. 1990, Règlement 1077) et ont été coordonnées avec ce ministère.

Le ministère du Travail souhaite modifier l'Annexe 2 du Règlement de l'Ontario 572/99 pour remplacer la mention de « tôlier » par la mention des deux branches du métier de tôlier, « tôlier ou tôlière » et « poseur de tôles pour systèmes résidentiels (petits immeubles) ou poseuse de tôles pour systèmes résidentiels (petits immeubles) », à des fins d'uniformité avec les modifications proposées par le ministère de la Formation et des Collèges et Universités.
Adresse postale:
Ministère du Travail de l'Ontario
12e étage - 400, avenue University
Toronto, Ontario
M7A 1T7
Date d'entrée en vigueur:
1 janvier 2011
Décision:
Approuvé