Règlements - ministre

Règlement de l’Ontario 433/10

Numéro(s) de règlement(s):
Règlement de l’Ontario 433/10
Projet de loi ou loi:
Loi sur l’aménagement du territoire
Résumé de la décision:
Le Règlement de l'Ontario 433/10 apporte une modification touchant un emplacement précis qui révoque certaines terres du Règlement de l'Ontario 482/73. La modification s'applique aux terres situées dans une partie des lots 11 et 12 de la concession 1 dans la ville de Burlington, dans la région de Halton.
Renseignements additionnels:
Numéro de projet:
10-MAH016
Date d'affichage:
21 décembre 2010
Résumé du projet:
Le Règlement de l'Ontario 433/10 apporte une modification touchant un emplacement précis qui révoque certaines terres du Règlement de l'Ontario 482/73. La modification s'applique aux terres situées dans une partie des lots 11 et 12 de la concession 1 dans la ville de Burlington, dans la région de Halton.
Adresse postale:
Karen Ho
Planificateur adjoint
Ministère des Affaires municipales et du Logement
Division des services municipaux
Bureau des services aux municipalités – Ontario Centre
777 Rue Bay
2 Floor
Toronto Ontario
Canada
Numéro de téléphone: (416) 585-6862
Télécopieur: (416) 585-6882
Date d'entrée en vigueur:
25 novembre 2010
Décision:
Approuvé