Loi

Règlement de l’Ontario 432/10

Numéro(s) de règlement(s):
Règlement de l’Ontario 432/10
Projet de loi ou loi:
Loi sur l’aménagement du territoire
Résumé de la décision:
Le Règlement de l'Ontario 432/10 abroge les règlements de l'Ontario suivants dans les secteurs non constitués en municipalité du district de Thunder Bay : 256/99 (canton d'Aimes) et 405/90 (canton d'Upsala), et du district de Kenora : 377/86 (terres sur la baie Ptarmigan, lac des Bois) et 450/85 (terres sur l'île Dufresne, rivière Winnipeg).
Renseignements additionnels:
Numéro de projet:
10-MAH017
Date d'affichage:
21 décembre 2010
Résumé du projet:
Le Règlement de l'Ontario 432/10 abroge les règlements de l'Ontario suivants dans les secteurs non constitués en municipalité du district de Thunder Bay : 256/99 (canton d'Aimes) et 405/90 (canton d'Upsala), et du district de Kenora : 377/86 (terres sur la baie Ptarmigan, lac des Bois) et 450/85 (terres sur l'île Dufresne, rivière Winnipeg).
Adresse postale:
Sylvie Oulton
Conseillèr municipal adjoint
Ministère des Affaires municipales et du Logement
Division des services municipaux
Bureau des services aux municipalités, Nord-Ouest
aménagement communautaire
435 Route James Sud
223 Suite
Thunder Bay Ontario
Canada
Numéro de téléphone: (807) 473-3019
Télécopieur: (807) 475-1196
Date d'entrée en vigueur:
25 novembre 2010
Décision:
Approuvé