Règlements - LGEC

Autobus scolaires

Numéro(s) de règlement(s):
Règlement de l'Ontario 199/07
Règlement de l'Ontario 611
Règlement de l'Ontario 612
Projet de loi ou loi:
Highway Traffic Act
Résumé de la décision:
Approuvé
Renseignements additionnels:
Numéro de projet:
11-MTO001
Date d'affichage:
13 janvier 2011
Résumé du projet:
Le 1er novembre 2010, le ministère des Transports a modifié le Règlement de l’Ontario 199/07 (Règl. de l’Ont. 199/07) relatif aux inspections des véhicules utilitaires, afin de mettre à jour les renvois qu’il contient au Règlement de l’Ontario 612 (Règl. de l’Ont. 612) relatif aux autobus scolaires, aux fins de l’exécution des inspections quotidiennes. Le Règl. de l’Ont. 199/07 précise les éléments du véhicule qui doivent être inspectés quotidiennement par les conducteurs et exploitants de véhicules utilitaires, dont les conducteurs et exploitants d’autobus scolaires.

Ces modifications étaient nécessaires pour mettre à jour les exigences relatives aux inspections, compte tenu des modifications récentes au Règl. de l’Ont. 612.

De la même façon, le MTO a aussi modifié le Règlement de l’Ontario 611 relatif aux inspections de sécurité afin de mettre à jour les renvois qu’il contient au Règl. de l’Ont. 612 aux fins de l’exécution des inspections de sécurité annuelles et semi-annuelles des véhicules.

Ces modifications portent strictement sur les renvois et aucune modification n’a été apportée aux exigences proprement dites de ces règlements.
Adresse postale:
Bureau des politiques en matière de sécurité des transporteurs
Direction de la sécurité des transporteurs et de l'application des lois
3e étage, 301, rue St. Paul
St. Catharines (Ontario) L2R 7R4
Date d'entrée en vigueur:
1 novembre 2010
Décision:
Approuvé