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Modifications à l'évaluation environnementale municipale de portée générale de la Municipal Engineers Association

Numéro(s) de règlement(s):
S/O
Projet de loi ou loi:
Loi sur les évaluations environnementales
Résumé du projet:
La MEA a soumis des modifications apportées à son EE de portée générale, lesquelles comportent trois éléments principaux :

amélioration et clarification des dispositions d'intégration en vue d'en améliorer l'efficacité et d'en faciliter l'utilisation;
révision de la définition des annexes;
autres modifications administratives.

Dispositions d'intégration

En intégrant l'EE et les exigences en matière d'aménagement du territoire dans le cadre d'un processus coordonné, les promoteurs de projets municipaux peuvent rationaliser leurs démarches afin de pouvoir répondre plus efficacement aux exigences législatives. On a amélioré et clarifié les dispositions d'intégration pour veiller à ce qu'elles soient compréhensibles et à ce qu'elles puissent être utilisées efficacement par les promoteurs.

Définitions des annexes

On a apporté des modifications aux définitions des annexes du projet en s'appuyant sur le résultat des consultations avec les promoteurs et sur le processus de surveillance continue du MEO et de la MEA. Les principales modifications comprennent ce qui suit :

modifications visant les structures vieilles de 40 ans;
projets locaux redéfinis comme des projets de l'annexe A;
projets mineurs soumis à des approbations redéfinis comme des projets de l'annexe A+.

On a eu recours à des consultations sous forme d'ateliers et à des questionnaires de sondage pour recueillir les commentaires sur les modifications proposées formulés par les promoteurs utilisant l'EE de portée générale de la MEA.

La nécessité d'apporter des modifications mineures à certaines définitions a été établie à la suite d'activités de consultation et de surveillance.
Renseignements additionnels:
Numéro de projet:
11-MOE003
Date d'affichage:
12 janvier 2011
Date limite pour les commentaires:
25 février 2011