Projet

Rapports techniques sur les activités et les secteurs du groupe 1 du Registre environnemental des activités et des secteurs proposé

Numéro(s) de règlement(s):
S/O
Projet de loi ou loi:
S/O
Résumé de la décision:
Le ministère a décidé d'aller de l'avant avec l'élaboration de règlements qui autoriseront l'inscription des activités et secteurs suivants au Registre environnemental des activités et des secteurs proposé :

l'entretien, la réparation et la peinture de la carrosserie et de l'intérieur des véhicules;
le chauffage des bâtiments;
le matériel d'appoint pour la production d'électricité dans les bâtiments.

À la suite de l'examen de tous les commentaires, le ministère a décidé pour le moment d'organiser des séances de consultation sur les règlements proposés pour l'industrie de la réparation de carrosserie, les activités de chauffage des bâtiments et les activités liées à la production d'électricité d'appoint. Le ministère a décidé d'effectuer une analyse additionnelle du secteur de l'impression en vue de son possible ajout au REAS et fournira des détails additionnels dans un affichage ultérieur une fois l'analyse terminée.
Renseignements additionnels:
Numéro de projet:
11-MOE006
Date d'affichage:
18 janvier 2011
Résumé du projet:
Les rapports techniques ci-joints résument les motifs à l'appui de la proposition de passer des activités et des secteurs spécifiques du processus d'autorisation environnementale habituel au nouveau registre environnemental des activités et des secteurs (REAS).

REAS.01.01 : Technical Report on Proposed Environmental Activity and Sector Registry Requirements for Automotive Body, Paint and Interior Repair and Maintenance Sector (Rapport technique sur les exigences du Registre environnemental des activités et des secteurs proposé visant l'entretien, la réparation et la peinture de la carrosserie et de l'intérieur des véhicules)
REAS.01.02 : Technical Report on Proposed Environmental Activity and Sector Registry Requirements for the Provision of Comfort Heating in Buildings (Rapport technique sur les exigences du Registre environnemental des activités et des secteurs proposé visant le chauffage des bâtiments)
REAS.01.03 : Technical Report on Proposed Environmental Activity and Sector Registry Requirements for the Printing Sector (Rapport technique sur les exigences du Registre environnemental des activités et des secteurs proposé visant l'industrie de l'impression)
REAS.01.04 : Technical Report on Proposed Environmental Activity and Sector Registry Requirements for the Provision of Standby Power Generation Equipment in Buildings (Rapport technique sur les exigences du Registre environnemental des activités et des secteurs proposé visant l'approvisionnement en matériel de production d'alimentation d'appoint dans les bâtiments)

On a effectué un examen de territoires de compétence sélectionnés au Canada et aux États-Unis pour préparer les rapports techniques afin de déterminer quelles sont, à l'heure actuelle, les exigences en matière de contrôle de la pollution, les meilleures pratiques de gestion et les contraintes liées à la conception. On a également procédé à un examen des exigences, des politiques et des lignes directrices en matière de lois et de règlements.
Adresse postale:
Gregory Zimmer
Conseiller principal en programmes
Ministère de l'Environnement
DIVISION DES PROGRAMMES ENVIRONNEMENTAUX
PROJET DE MODERNISATION DES PROCESSUS D'AUTORISATION
135 avenue St. Clair Ouest
4 Floor
Toronto Ontario
Canada M4V 1P5
Numéro de téléphone: (416) 325-7557

Date d'entrée en vigueur:
13 avril 2011
Décision:
Approuvé