Projet

Deuxième prolongation de l'Accord Canada-Ontario de 2007 concernant l'écosystème du bassin des Grands Lacs

Numéro(s) de règlement(s):
s/o
Projet de loi ou loi:
n/a
Résumé de la décision:
Le Canada et l'Ontario continueront de travailler de concert afin de restaurer et de protéger les Grands Lacs en prolongeant l'Accord Canada-Ontario concernant l'écosystème du bassin des Grands Lacs (ACO), soit jusqu'au 24 juin 2012.

L'article XI de l'ACO contient une disposition qui vise à modifier l'Accord par l'entremise d'un échange de lettres entre les parties. Le présent ACO, qui date de 2007, avait été prolongé d'un an (jusqu'au 31 mars 2011) à titre de mesure provisoire afin de donner du temps au gouvernement fédéral pour négocier des modifications de l'Accord Canada-États-Unis relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs (ARQEGL). En vue de respecter le processus en cours de modification de l'ARQEGL, les ministres fédéral et provincial de l'Environnement ont confirmé la deuxième prolongation de l'ACO de 2007 dans un échange de lettres ministérielles en mars 2011. Le gouvernement de l'Ontario a affiché ces lettres au registre environnemental dans le cadre du présent avis de décision.

Durant la deuxième prolongation, le Canada et l'Ontario continueront de travailler ensemble et avec d'autres partenaires afin de poursuivre leur progression et leurs réalisations relativement à divers engagements actuels visant l'ACO. Le Canada et l'Ontario ont également convenu de procéder à quelques modifications pour mettre à jour et rafraîchir certains engagements spécifiques en vertu de l'ACO actuel.
Renseignements additionnels:
Numéro de projet:
11-MOE002
Date d'affichage:
12 janvier 2011
Résumé du projet:
L'Accord actuel Canada-Ontario de 2007 concernant l'écosystème du bassin des Grands Lacs (ACO) a été signé le 25 juin 2007 et sa date d'expiration était fixée au 31 mars 2010. Afin de respecter le processus de modification de l'Accord Canada-États-Unis relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs (ARQEGL), l'ACO a été prolongé d'un an et doit maintenant expirer le 31 mars 2011. L'ACO aide le Canada à s'acquitter de ses obligations internationales dans le cadre de l'ARQEGL.

Puisque le processus de modification de l'ARQEGL est actuellement en cours, les gouvernements de l'Ontario et du Canada envisagent une prolongation supplémentaire de l'ACO jusqu'au 24 juin 2012. Cette nouvelle prolongation aiderait à maintenir sur leur lancée la remise en état, la protection et la conservation de l'écosystème du bassin des Grands Lacs parallèlement à la modification de l'ARQEGL.

Dans le cadre de cette prolongation additionnelle, le Canada et l'Ontario poursuivront leur progression et leurs réalisations relativement à divers engagements actuels visant l'ACO. Ils envisagent actuellement, entre autres, de mettre à jour et d'accélérer certains engagements établis en vertu de l'ACO.
Adresse postale:
Bureau des grands lacs
135 Avenue St. Clair Ouest
6 Floor
Toronto Ontario
Numéro de téléphone: (416) 314-6383
Date d'entrée en vigueur:
1 avril 2011
Décision:
Approuvé