Règlements - ministre

Règlement de l'Ontario 526/10

Numéro(s) de règlement(s):
Règlement de l'Ontario 526/10
Projet de loi ou loi:
sur l'aménagement du territoire
Résumé de la décision:
Le Règlement de l'Ontario 526/10 apporte une modification touchant un emplacement précis qui révoque certaines terres du Règlement de l'Ontario 482/73. La modification s'applique aux terres situées dans une partie du lot 13 de la concession 2, à Flamborough Est, dans la ville de Burlington, dans la région de Halton.
Renseignements additionnels:
Numéro de projet:
11-MAH002
Date d'affichage:
2 février 2011
Résumé du projet:
Le Règlement de l'Ontario 526/10 apporte une modification touchant un emplacement précis qui révoque certaines terres du Règlement de l'Ontario 482/73. La modification s'applique aux terres situées dans une partie du lot 13 de la concession 2, à Flamborough Est, dans la ville de Burlington, dans la région de Halton.
Adresse postale:
Karen Ho
Planificateur adjoint
Ministère des Affaires municipales et du Logement
Division des services municipaux
Bureau des services aux municipalités – Ontario Centre
777 Rue Bay
2 Floor
Toronto Ontario
Canada
Numéro de téléphone: (416) 585-6862
Date d'entrée en vigueur:
23 décembre 2010
Décision:
Approuvé