Loi

L’avenir des Segway en Ontario

Numéro(s) de règlement(s):
488/06
Projet de loi ou loi:
Code de la route
Résumé de la décision:
Le 20 juin 2011, le règlement de l'Ontario 488/06 (le projet pilote des Segway) a été déposé devant le registrateur des règlements. Le règlement a été modifié afin de prolonger la durée du projet pilote de deux ans, du 19 octobre 2011 au 19 octobre 2013. Aucunes autres modifications n'ont été faites. Le projet pilote continue de s'adresser aux personnes âgées d'au moins 14 ans atteintes d'un handicap qui entrave leur mobilité, aux facteurs de Postes Canada et aux agents de police. Le règlement modifié entre en vigueur le 1er juillet 2011.

Renseignements additionnels:
Numéro de projet:
11-MTO010
Date d'affichage:
9 février 2011
Résumé du projet:
Le règlement portant sur le projet pilote sur les Segway est en vigueur depuis le 19 octobre 2006 et prendra fin le 19 octobre 2011. Ce projet pilote visait à déterminer la capacité des utilisateurs de Segway à emprunter les trottoirs et les routes en toute sécurité en même temps que les piétons et les autres usagers de la route.

Le projet pilote est actuellement ouvert aux usagers suivants des routes publiques :
• Les agents de police utilisant un Segway pour faire respecter la loi; ou
• Les facteurs de Postes Canada distribuant le courrier à domicile; ou
• Toutes les personnes de 14 ans et plus ayant des problèmes de mobilité.

En prévision de l’expiration du projet pilote sur les Segway, le personnel du ministère a identifié trois options possibles concernant l’utilisation future des Segway. Pour les descriptions détaillées de ces options, veuillez consulter le document ci-joint. Nous vous invitons à transmettre vos commentaires sur ces options ou sur l’utilisation des Segway en général. Vous trouverez également ci-joint un questionnaire facultatif sur les Segway. Ils seront pris en compte au moment de décider de l’avenir des Segway sur les routes publiques en Ontario.

Information importante : L’utilisation d’un Segway sur les trottoirs, les chemins, ou les sentiers relève des autorités municipales et elle est habituellement régie par la municipalité en vertu de règlements municipaux. Par conséquent, seuls les commentaires portant sur l’utilisation des Segway sur les routes publiques contribueront à l’issue du projet pilote.
Adresse postale:
Bureau des politiques de sécurité routière - véhicules, Pièce 212, Édifice « A », 1201, avenue Wilson, Downsview (ON) M3M 1J8
Date d'entrée en vigueur:
1 juillet 2011
Décision:
Approuvé