Règlements - LGEC

Règlements de l’Ontario 1/11 et 144/10 modifiant le Règlement. de l’Ontario 398/93

Numéro(s) de règlement(s):
1/11
144/10
398/93
Projet de loi ou loi:
Loi sur les services en français
Résumé de la décision:
Règl. de l'Ont. 144/10 a été déposé le 23 avril 2010
Règl. de l'Ont. 1/11 a été déposé le 11 janvier 2011
Renseignements additionnels:
Numéro de projet:
11-OFA002
Date d'affichage:
11 février 2011
Résumé du projet:
Les organismes suivants sont désignés comme des organismes offrant des services publics en vertu de la Loi sur les services en français: 1) Règl. de l'Ont. 144/10: Carrefour des Femmes du Sud-Ouest de l’Ontario et La ribambelle, centre préscolaire francophone de London. 2) Règl. de l'Ont. 1/11: Hôpital Communautaire de Cornwall, Réseau des femmes du Sud de l'Ontario-Sarnia/Lambton et Institut de cardiologie de l’Université d’Ottawa. En outre, la désignation des organismes suivants est modifiée: Règl. de l'Ont. 144/10: Association canadienne-française de l'Ontario - Conseil régional des Mille-Îles, Centre des services communautaires de Vanier et Centre francophone de Toronto.
Adresse postale:
2e étage, 700, rue Bay
Toronto ON M7A 0A2
Télécopieur: 416-325-4980
Date d'entrée en vigueur:
11 janvier 2011
Décision:
Approuvé