Loi

Ontario Source Testing Code (version n° 3)

Numéro(s) de règlement(s):
NA
Projet de loi ou loi:
Loi sur la protection de l’environnement
Résumé du projet:
L'Ontario Source Testing Code (code) fournit un ensemble de méthodes et de procédures pour mesurer les émissions de contaminants atmosphériques provenant de sources fixes lorsqu'il est nécessaire de connaître ces émissions pour déterminer la conformité à la Loi sur la protection de l'environnement et aux règlements pris en application de celle ci.

La version actuelle (version n° 2) de ce document a été publiée en novembre 1980. Un nouveau règlement (Règlement de l'Ontario 419/05) et les progrès accomplis dans le domaine des contrôles à la source ont motivé la révision de ce code.

Principales modifications proposées au code :

inclure des renseignements sur les contrôles à la source conformément au Règlement de l'Ontario 419/05 aux fins d'examen de la conformité;

inclure deux méthodes, à savoir la « Method ON-6 – Determination of Odour Emissions from Stationary Sources » (méthode ON-6 – détermination des émissions d'odeurs provenant de sources fixes) et la « Method ON-7 – Determination of Particulate Matter Size Distribution from Stationary Sources » (méthode ON-7 – détermination de la répartition de la taille des particules fines provenant de sources fixes), en vue de fournir des directives en matière de contrôles à la source.

Renseignements additionnels:
Numéro de projet:
11-MOE011
Date d'affichage:
14 février 2011
Date limite pour les commentaires:
31 mars 2011