Règlements - ministre

Règlement de l'Ontario 7/11

Numéro(s) de règlement(s):
Règlement de l’Ontario 7/11
Projet de loi ou loi:
Loi sur l'aménagement du territoire
Résumé de la décision:
Le Règlement de l'Ontario 7/11 apporte une modification touchant un emplacement précis qui modifie le Règlement de l'Ontario 473/73 en vue d'autoriser l'aménagement d'un terrain de pratique extérieur, de zones de pratique de l'approche levée, d'un chalet, d'un terrain de golf miniature et de 212 espaces de stationnement. Le règlement modifié s'applique aux terrains situés au 8111, rue Leslie, dans la ville de Markham. Ces terrains sont légalement définis comme faisant partie des lots 7 et 8 de la concession 3 et désignés comme parties 1 à 11 sur le plan d'arpentage 65R-21889, dans la ville de Markham, région de York.
Renseignements additionnels:
Numéro de projet:
11-MAH005
Date d'affichage:
9 mars 2011
Résumé du projet:
Le Règlement de l'Ontario 7/11 apporte une modification touchant un emplacement précis qui modifie le Règlement de l'Ontario 473/73 en vue d'autoriser l'aménagement d'un terrain de pratique extérieur, de zones de pratique de l'approche levée, d'un chalet, d'un terrain de golf miniature et de 212 espaces de stationnement. Le règlement modifié s'applique aux terrains situés au 8111, rue Leslie, dans la ville de Markham. Ces terrains sont légalement définis comme faisant partie des lots 7 et 8 de la concession 3 et désignés comme parties 1 à 11 sur le plan d'arpentage 65R-21889, dans la ville de Markham, région de York.
Adresse postale:
Alejandra Gonzalez
Planificateur
Ministère des Affaires municipales et du Logement
Division des services municipaux
Bureau des services aux municipalités – Ontario Centre
777 Rue Bay
2 Floor
Toronto Ontario
M5G 2E5
Date d'entrée en vigueur:
24 janvier 2011
Décision:
Approuvé