Règlements - ministre

Règlement de l'Ontario 11/11

Numéro(s) de règlement(s):
Règlement de l’Ontario 11/11
Projet de loi ou loi:
Loi sur l'aménagement du territoire
Résumé de la décision:
Le Règlement de l'Ontario 11/11 apporte une modification touchant un emplacement précis qui révoque certaines terres du Règlement de l'Ontario 481/73. La modification s'applique aux terres situées dans une partie du lot 1 de la concession 3 au sud de la rue Dundas dans la ville d'Oakville, dans la région de Halton.
Renseignements additionnels:
Numéro de projet:
11-MAH006
Date d'affichage:
9 mars 2011
Résumé du projet:
Le Règlement de l'Ontario 11/11 apporte une modification touchant un emplacement précis qui révoque certaines terres du Règlement de l'Ontario 481/73. La modification s'applique aux terres situées dans une partie du lot 1 de la concession 3 au sud de la rue Dundas dans la ville d'Oakville, dans la région de Halton.
Adresse postale:
Karen Ho
Planificateur adjoint
Ministère des Affaires municipales et du Logement
Division des services municipaux
Bureau des services aux municipalités – Ontario Centre
777 Rue Bay
2 Floor
Toronto Ontario
M5G 2E5
Date d'entrée en vigueur:
27 janvier 2011
Décision:
Approuvé