Loi

Ministère de la Santé et des Soins de longue durée

Numéro(s) de règlement(s):
Le Règlement 791 (Bourses d’études — étudiants en ergothérapie)
Le Règlement 792 (Bourses d’études — étudiants en physiothérapie)
Le Règlement 793 (Bourses d’études — étudiants en phoniatrie et en audiologie)
299/11
300/11
Projet de loi ou loi:
Act
Résumé de la décision:
Les règlements susmentionnés ont été déposés le 24 juin 2011, sous le titre de Règl. de l'Ontario 299/11 et de Règl. de l'Ont. 300/11. Ils ont été publiés dans le site de lois-en-ligne le 28 juin 2011 et sont tous deux parus dans la Gazette de l'Ontario le 9 juillet 2011

Renseignements additionnels:
Numéro de projet:
11-HLTC021
Date d'affichage:
21 mars 2011
Résumé du projet:
Il est proposé de révoquer les règlements suivants puisqu'ils sont devenus caducs le 10 octobre 1997 :

Le Règlement 791 (Bourses d'études -étudiants en ergothérapie) aux termes de la Loi sur le ministère de la Santé prescrivait les règles permettant aux auteurs d'une demande de recevoir une bourse au sens du règlement. Les bourses étaient accessibles aux auteurs d'une demande afin de les aider en leur accordant une aide financière pour une année universitaire au titre d'un programme d'études et de formation en ergothérapie. Le règlement prévoyait le montant de la bourse, le processus de demande, les endroits où l'auteur d'une demande pouvait achever sa formation (un hôpital désigné ou d'un conseil de santé désigné), ainsi que les règles de remboursement dans certaines circonstances particulières.

Le Règlement 792 (Bourses d'études - étudiants en physiothérapie) (en anglais seulement) aux termes de la Loi sur le ministère de la Santé prescrivait les règles permettant aux auteurs d'une demande de recevoir une bourse au sens du règlement. Les bourses étaient accessibles aux auteurs d'une demande afin de les aider en leur accordant une aide financière pour une année universitaire au titre d'un programme d'études et de formation en physiothérapie. Le règlement prévoyait le montant de la bourse, le processus de demande, les endroits où l'auteur d'une demande pouvait achever sa formation (un hôpital désigné), ainsi que les règles de remboursement dans certaines circonstances particulières.


Le Règlement 793 (Bourses d'études - étudiants en phoniatrie et en audiologie) aux termes de la Loi sur le ministère de la Santé prescrivait les règles permettant aux auteurs d'une demande de recevoir une bourse au sens du règlement. Les bourses étaient accessibles aux auteurs d'une demande afin de les aider en leur accordant une aide financière pour une année universitaire au titre d'un programme d'études et de formation en phoniatrie et en audiologie. Le règlement prévoyait le montant de la bourse, le processus de demande, les endroits où l'auteur d'une demande pouvait achever sa formation (un hôpital désigné ou d'un conseil de santé désigné), ainsi que les règles de remboursement dans certaines circonstances particulières.
Adresse postale:
Ministère de la Santé et des Soins de longue durée
Division de la stratégie des ressources humaines dans le domaine de la santé
56, rue Wellesley Ouest, 12e étage
Toronto (Ontario) M5S 2S3
Date d'entrée en vigueur:
24 juin 2011
Décision:
Approuvé