Règlements - LGEC

Modifications proposées au Règlement 854 (Mines and Mining Plants)

Numéro(s) de règlement(s):
Règl. 854
Règl. 296/11
Projet de loi ou loi:
Loi sur la santé et la sécurité au travail
Résumé de la décision:
Les modifications au Règlement 854 (Mines and Mining Plants) ont été approuvées et entreront en vigueur le 1er janvier 2012. Les modifications comprennent les suivantes :

o Une mise à jour des exigences de formation pour tenir compte des modifications aux programmes de formation et pour préciser les délais fixés pour suivre la formation.

o L'introduction de limites d'exposition professionnelle au bruit conformément à celles qui se trouvent dans d?autres règlements pris en application de la Loi sur la santé et la sécurité au travail.

o La mise à jour des limites d'exposition aux émissions de moteur diesel pour faire de l'Ontario un chef de fil de la protection des mineurs de fond contre l'exposition au monoxyde de carbone.

o La mise à jour des exigences concernant le volume d'air afin de protéger les mineurs de fond contre l'exposition à des particules de diesel.

o Le renforcement des exigences en matière de levage.

o L'amélioration de la sécurité des travailleurs exécutant des travaux de fonçage.

o L'amélioration des mesures de protection pour les travaux relatifs aux roues et pneus.

o La modernisation des dispositions afin de tenir compte de l'administration courante du programme de sauvetage minier.

Renseignements additionnels:
Numéro de projet:
11-MOL002
Date d'affichage:
25 mars 2011
Résumé du projet:
Le Règlement 854 pris en application de la Loi sur la santé et la sécurité au travail (LSST) s'applique aux mines et exploitations minières en Ontario.

Le ministère propose diverses modifications à ce règlement, notamment les suivantes :

- Mettre à jour les exigences de formation afin de tenir compte des modifications apportées aux programmes de formation approuvés par le ministère de la Formation et des Collèges et Universités;
- Modifier les limites d'exposition aux émissions de moteur diesel;
- Mettre à jour les dispositions relatives aux fabriques de treuils d'extraction minière;
- Mettre à jour les exigences relatives au travail dans les usines de montage de roues et de pneus;
- Ajouter des exigences en matière de bruit industriel, conformes aux exigences actuelles qui se trouvent dans d'autres règlements pris en application de la LSST;
- Mettre à jour les dispositions relatives à l'administration des opérations de sauvetage dans les mines.

Adresse postale:
Projet d'examen du règlement sur les mines
Ministère du Travail
400, avenue University, 12e étage
Toronto (Ontario)
M7A 1T7
Date d'entrée en vigueur:
1 janvier 2012
Décision:
Approuvé