Règlements - ministre

Règles de VQA Ontario concernant les descriptions, les désignations et les termes utilisés pour les vins de la VQA

Numéro(s) de règlement(s):
406/00
193/11
Projet de loi ou loi:
Loi de 1999 sur la société appelée Vintners Quality Alliance
Résumé de la décision:
Ajouter les espèces vitis vinifera corvina, molinara et rondinella (variétés établies d'origine européenne) à la liste des cépages approuvés pour les vins de la VQA.

Ajouter la catégorie des "vins effervescents" aux vins de la VQA. Ces vins sont légèrement effervescents et naturellement gazeux, mais à une pression inférieure à celle des vins mousseux traditionnels.

Augmenter la valeur Brix minimale (p. ex. la teneur en sucre) pour les raisins, par variétés, utilisée pour les vins qui ont l'appellation "Ontario".

Simplifier le tableau Brix pour les vins portant l'étiquette des appellations des zones viticoles.

Réviser les normes techniques relatives aux vins de glace mousseux.

Modifier les règles concernant l'identification des variétés pour améliorer l'uniformité lorsque les noms de variétés de raisins sont indiqués sur une étiquette de vin.
Renseignements additionnels:
Numéro de projet:
11-MCS004
Date d'affichage:
28 mars 2011
Résumé du projet:
Ajouter les espèces vitis vinifera corvina, molinara et rondinella (variétés établies d'origine européenne) à la liste des cépages approuvés pour les vins de la VQA.

Ajouter la catégorie des "vins effervescents" aux vins de la VQA. Ces vins sont légèrement effervescents et naturellement gazeux, mais à une pression inférieure à celle des vins mousseux traditionnels.

Augmenter la valeur Brix minimale (p. ex. la teneur en sucre) pour les raisins, par variétés, utilisée pour les vins qui ont l'appellation "Ontario".

Simplifier le tableau Brix pour les vins portant l'étiquette des appellations des zones viticoles.

Réviser les normes techniques relatives aux vins de glace mousseux.

Modifier les règles concernant l'identification des variétés pour améliorer l'uniformité lorsque les noms de variétés de raisins sont indiqués sur une étiquette de vin.
Adresse postale:
Luisa Tmej
Chef d’équipe
Ministère des Services aux consommateurs
Division des politiques et des services de protection du consommateur
777, rue Bay, bureau 501
Toronto (Ontario) M7A 2J3
Téléc. : 416 326-8885
Date d'entrée en vigueur:
1 juillet 2011
Décision:
Approuvé