Règlements - LGEC

Règlement provisoire sur l'assurance de la qualité pris en application de la Loi de 2007 sur les kinésiologues

Numéro(s) de règlement(s):
Règlement de l’Ontario 29/13
Projet de loi ou loi:
Loi de 2007 sur les kinésiologues
Résumé de la décision:
Le règlement modifié ci-dessus a été soumis le 25 janvier 2013, sous le titre de Règlement de l'Ontario 29/13. Le règlement a été publié sur le site Lois-en-ligne le 29 janvier 2013, et il est prévu qu'il sera publié dans la Gazette de l'Ontario le 9 février 2013.
Renseignements additionnels:
Numéro de projet:
11-HLTC029
Date d'affichage:
16 septembre 2011
Résumé du projet:
Présentation de l'Ordre

Aux termes de la Loi de 1991 sur les professions de la santé réglementées (LPSR) et de la Loi de 2007 sur les kinésiologues, le Conseil transitoire de l'Ordre des kinésiologues de l'Ontario a, entre autres responsabilités, celle d'établir des règlements touchant la future profession autoréglementée de kinésiologue en Ontario.

Aux termes de ces lois, le Conseil transitoire peut adopter des règlements sur une variété de questions, notamment un règlement visant à prescrire un programme d'assurance de la qualité, sous réserve d'un examen préalable par le ministre de la Santé et des Soins de longue durée et de l'approbation du lieutenant-gouverneur en conseil.

Le règlement sur l'assurance de la qualité du Conseil transitoire de l'Ordre des kinésiologues de l'Ontario (CTOKO) fait en vertu de la Loi de 2007 sur les kinésiologues présente le programme obligatoire d'assurance de la qualité pour ses membres.

Résumé du règlement

Le règlement établit les composantes de base du programme, qui comprennent :

· l'autoévaluation;
· la formation continue;
· le perfectionnement professionnel;
· l'évaluation des pairs et de la pratique; et
· les mesures correctives.
Adresse postale:
Personne-ressource : Lara Thacker
Téléphone : 416 862-4792
Télécopieur : 416-874-4097
Courriel : lara.thacker@collegeofkinesiologists.on.ca
Adresse : 163, rue Queen Est, 4e étage, Toronto ON M5A 1S1
Site Web : www.collegeofkinesiologists.on.ca
Date d'entrée en vigueur:
25 janvier 2013
Décision:
Approuvé