Règlements - LGEC

Proposition d'ajout au parc provincial Menzel Centennial Modification du Règlement de l'Ontario 316/07 pris en application de la Loi de 2006 sur les parcs provinciaux et les réserves de conservation

Numéro(s) de règlement(s):
316/07
Projet de loi ou loi:
Loi de 2006 sur les parcs provinciaux et les réserves de conservation
Résumé de la décision:
Il a été décidé, le 6 juin 2011, d'aller de l'avant avec la proposition telle qu'elle est décrite.

L'ajout proposé a été réglementé comme faisant partie du parc provincial Menzel Centennial (classé à titre de réserve naturelle) en vertu d'une modification apportée au Règlement de l'Ontario 316/07 (Désignation et classification des parcs provinciaux) par le Règlement de l'Ontario 95/12. Ce règlement a été déposé auprès du registrateur des règlements le 18 mai 2012 et publié dans la Gazette de l'Ontario le 2 juin 2012.
Renseignements additionnels:
Numéro de projet:
11-MNR009
Date d'affichage:
19 avril 2011
Résumé du projet:
Les parcs provinciaux de l'Ontario sont constitués en vertu d'un règlement pris en application de la Loi de 2006 sur les parcs provinciaux et les réserves de conservation. Ces parcs servent à protéger d'importants environnements naturels, culturels et récréatifs tout en offrant de nombreuses occasions aux visiteurs de participer à des activités récréatives.

Le parc provincial Menzel Centennial, d'une superficie de 627 hectares, est une réserve naturelle acquise en collaboration avec Conservation de la nature Canada en 1993-1994 pour célébrer le centenaire des parcs provinciaux de l'Ontario.

Le ministère des Richesses naturelles (MRN) propose de réglementer quatre parcelles, ce qui permettrait d'ajouter 316 hectares à la superficie du parc. Ces parcelles ont été acquises de propriétaires privés entre 1996 et 2008 en collaboration avec Conservation de la nature Canada pour protéger davantage les tourbières et les terres humides du lac Mud à Westplain, importantes sur le plan provincial.
La modification des limites du parc provincial Menzel Centennial exige que des changements soient apportés au Règlement de l'Ontario 316/07 pris en application de la Loi de 2006 sur les parcs provinciaux et les réserves de conservation.
Adresse postale:
Jennifer Fay
300 Water Street,
Peterborough, ON,
K9J 8M5
Date d'entrée en vigueur:
18 mai 2012
Décision:
Approuvé