Règlements - LGEC

Ordre des optométristes de l'Ontario

Numéro(s) de règlement(s):
Règl. de l’Ont. 111/11
Projet de loi ou loi:
Act
Résumé de la décision:
Le règlement susmentionné a été déposé auprès du registrateur des règlements le 5 avril 2011 sous le titre Règlement de l'Ontario 111/11 et a été publié dans la Gazette de l'Ontario le 23 avril 2011.
Renseignements additionnels:
Numéro de projet:
11-HLTC032
Date d'affichage:
21 avril 2011
Résumé du projet:
En Ontario, la réglementation des professions de la santé est fondée sur un modèle d'autorégulation. Il existe 21 ordres de réglementation dans le domaine de la santé qui régissent 23 professions en vertu de la Loi de 1991 sur les professions de la santé réglementées (LPSR) et des lois respectives concernant chacune des professions de la santé. Les ordres des professions de la santé agissent sans lien de dépendance avec le gouvernement de provincial et administrent seuls leurs propres processus internes.

En vertu de la LPSR et de la Loi de1991 sur les optométristes, l'Ordre des optométristes de l'Ontario est l'organisme chargé de régir la profession d'optométriste en Ontario. Aux termes de ces lois, l'Ordre des optométristes de l'Ontario a le pouvoir d'établir des règlements, sous réserve d'un examen préalable par le ministre de la Santé et des Soins de longue durée et de l'approbation du lieutenant-gouverneur en conseil. Conformément aux pouvoirs qui lui sont ainsi conférés, l'Ordre des optométristes de l'Ontario a modifié son règlement sur les maladies reconnues de manière à lever l'interdiction empêchant les optométristes de traiter leurs patients en leur prescrivant des médicaments.
Adresse postale:
Personne-ressource : Paula Garshowitz, registrateure adjointe
Téléphone : 416 962-4071
Courriel : assistregistrar@collegeoptom.on.ca
Adresse : 6, Crescent Road, 2e étage, Toronto ON M4W 1T1
Site Web : http://www.collegeoptom.on.ca/default.asp
Date d'entrée en vigueur:
23 avril 2011
Décision:
Approuvé