Règlements - LGEC

Ordre des chiropraticiens de l'Ontario

Numéro(s) de règlement(s):
Abrogation du Règlement de l’Ontario
885/93 (examens)
et du Règlement de l’Ontario 862/93
(inscription)
Règlement de l'Ontario 136/11
Règlement de l'Ontario 137/11
Projet de loi ou loi:
Acts
Résumé de la décision:
Les règlements mentionnés ci-dessus ont été déposés au Registre de la réglementation le 6 mai 2011. Le règlement abrogatif (examens) a été déposé comme le Règl. de l'Ont. 136/11, alors que le règlement en matière d'inscription a été déposé comme le Règl. de l'Ont. 137/11. Les règlements ont été publiés dans Lois-en-ligne le 10 mai 2001 et devraient être publiés dans la Gazette de l'Ontario le 21 mai 2011.
Renseignements additionnels:
Numéro de projet:
11-HLTC034
Date d'affichage:
16 mai 2011
Résumé du projet:
Affiché comme élément d'information :

En Ontario, la réglementation des professions de la santé est basée sur un modèle d'autorégulation. Il y a 21 ordres des professions de la santé réglementées qui régissent 23 professions de la santé aux termes de la Loi de 1991 sur les professions de la santé réglementées (LPSR) et des lois qui réglementent leurs professions de la santé respectives. Les ordres des professions de la santé agissent sans lien de dépendance avec le gouvernement provincial et administrent seuls leurs propres processus internes.

Aux termes de la LPSR et de la Loi de 1991 sur les chiropraticiens, l'Ordre des chiropraticiens de l'Ontario (OCO) est responsable de régir la profession de chiropraticien en Ontario dans l'intérêt public. La LPSR accorde aux ordres des professions de la santé réglementées le pouvoir de prendre des règlements sur une variété de sujets concernant l'inscription, notamment la délivrance de certificats d'inscription qui autorisent les membres à pratiquer la profession. Tous les règlements sont assujettis à un examen préalable par le ministre de la Santé et des Soins de longue durée et à l'approbation du lieutenant-gouverneur en conseil.

L'OCO a modifié son règlement d'inscription aux termes de la Loi de 1991 sur les chiropraticiens afin :
a) d'introduire de nouvelles dispositions sur la mobilité de la main-d'ouvre qui rendent les exigences en matière d'inscription conformes aux dispositions sur la mobilité de la main-d'ouvre de la LPSR, telle que modifiée par le projet de loi 175, la Loi ontarienne de 2009 sur la mobilité de la main-d'ouvre;
b) d'exiger que tous les membres détiennent une assurance responsabilité civile professionnelle;
c) de remplacer la catégorie d'inscription de théoricien (Academic) par une catégorie d'inscription temporaire (Temporary);
d) de révoquer le Règl. de l'Ont. 885/93 (dispositions désuètes concernant les examens);
e) de mettre à jour les exigences d'accès à la profession pour toutes les catégories d'inscription;
f) d'apporter des modifications diverses et d'ordre administratif.

Adresse postale:
Renseignements : Joel Friedman, directeur, Politique et recherche
Téléphone : 416 922-6355
Courriel : cco.info@cco.on.ca
Adresse : 130, rue Bloor Ouest, bureau 902, Toronto (Ontario) M5S 1N5
Site Web :www.cco.on.ca

Date d'entrée en vigueur:
6 mai 2011
Décision:
Approuvé