Règlements - LGEC

Ordre des hygiénistes dentaires de l'Ontario

Numéro(s) de règlement(s):
O. Reg 167/11
Projet de loi ou loi:
Act
Résumé de la décision:
Les modifications à la partie IV (assurance de la qualité) du Règl. de l'Ont. 218/04 (en anglais seulement) aux termes de la Loi de 1991 sur les hygiénistes dentaires sont entrées en vigueur le 18 mai 2011. Ces modifications ont été déposées comme le Règl. de l'Ont. 167/11. Le règlement a été publié dans Lois-en-ligne le 20 mai 2001 et devrait être publié dans la Gazette de l'Ontario le 4 juin 2011.
Renseignements additionnels:
Numéro de projet:
11-HLTC035
Date d'affichage:
20 mai 2011
Résumé du projet:
Affiché comme élément d'information :

En Ontario, la réglementation des professions de la santé est basée sur un modèle d'autorégulation. Il y a 21 ordres des professions de la santé réglementées qui régissent 23 professions de la santé aux termes de la Loi de 1991 sur les professions de la santé réglementées (LPSR) et des lois qui réglementent leurs professions de la santé respectives. Les ordres des professions de la santé réglementées agissent sans lien de dépendance avec le gouvernement provincial et administrent seuls leurs propres processus internes.

Aux termes de la LPSR et de la Loi de 1991 sur les hygiénistes dentaires, l'Ordre des hygiénistes dentaires de l'Ontario a la responsabilité de régir la profession d'hygiéniste dentaire en Ontario dans l'intérêt public. La LPSR accorde aux ordres des professions de la santé réglementées le pouvoir de faire des règlements sur une variété de sujets concernant l'assurance de la qualité. Tous les règlements sont assujettis à un examen préalable par le ministre de la Santé et des Soins de longue durée et à l'approbation du lieutenant-gouverneur en conseil.

Les modifications à la partie IV (assurance de la qualité) du Règl. de l'Ont. 218/04 (en anglais seulement) aux termes de la Loi de 1991 sur les hygiénistes dentaires sont entrées en vigueur le 18 mai 2011. Ces modifications ont été déposées comme le Règl. de l'Ont. 167/11. Le règlement a été publié dans Lois-en-ligne le 20 mai 2001 et devrait être publié dans la Gazette de l'Ontario le 4 juin 2011.

Ces modifications ont été proposées par l'Ordre des hygiénistes dentaires afin de garantir que le programme et le règlement d'assurance de la qualité de l'Ordre des hygiénistes dentaires satisfont aux nouvelles exigences en matière d'assurance de la qualité du Code des professions de la santé (le Code), l'annexe 2 de la Loi de 1991 sur les professions de la santé réglementées (LPSR), dispositions entrées en vigueur en juin 2009. Le Code exige que tous les ordres des professions de la santé réglementées adoptent un règlement établissant un programme d'assurance de la qualité.
Le principe fondamental que sous-tendent les modifications réglementaires est la protection du public en garantissant que les membres de l'Ordre des hygiénistes dentaires exercent la profession d'hygiéniste dentaire d'une manière sécuritaire et compétente et que leur pratique, leurs connaissances, leurs compétences et leur jugement demeurent actuels par rapport aux normes d'exercice de la profession, aux changements dans les environnements et la technologie entourant l'exercice de la profession, les compétences pour accéder à la profession et d'autres questions pertinentes.
Adresse postale:
Renseignements : Jane Cain, adjointe de direction
Téléphone : 416 961-6234 poste 226
Courriel : jcain@cdho.org
Adresse : 69, rue Bloor Est, bureau 300, Toronto (Ontario) M4W 1A9
Site Web : http://www.cdho.org/



Date d'entrée en vigueur:
18 mai 2011
Décision:
Approuvé