Règlements - ministre

Règlement de l'Ontario 104/11

Numéro(s) de règlement(s):
Règlement de l’Ontario 104/11
Projet de loi ou loi:
Loi sur l'aménagement du territoire
Résumé de la décision:
Le Règlement de l'Ontario 528/94, qui s'applique aux terres visant un emplacement précis dans le canton non érigé en municipalité de Haggart, est réputé être un règlement de zonage du Conseil d'aménagement de Smooth Rock Falls en vertu du Règlement de l'Ontario 104/11.
Renseignements additionnels:
Numéro de projet:
11-MAH016
Date d'affichage:
6 juillet 2011
Résumé du projet:
Le Règlement de l'Ontario 528/94, qui s'applique aux terres visant un emplacement précis dans le canton non érigé en municipalité de Haggart, est réputé être un règlement de zonage du Conseil d'aménagement de Smooth Rock Falls en vertu du Règlement de l'Ontario 104/11.
Adresse postale:
Anna Jansons
Planificateur adjoint
Ministère des Affaires municipales et du Logement
Division des services municipaux
Bureau des services aux municipalités, région du Nord-Est
159 Rue Cedar
401 Suite
Sudbury Ontario
Canada
P3E 6A5
Date d'entrée en vigueur:
28 mars 2011
Décision:
Approuvé