Règlements - ministre

Règlement de l'Ontario 105/11

Numéro(s) de règlement(s):
Règlement de l’Ontario 105/11
Règlement de l'Ontario 658/98
Projet de loi ou loi:
Loi sur l'aménagement du territoire
Résumé de la décision:
Le Règlement de l'Ontario 658/98, qui s'applique aux terres visant un emplacement précis dans le canton non érigé en municipalité de Mowat (dans la zone régie par le Conseil d'aménagement de la région d'Archipelago), a été révoqué par l'entremise du Règlement de l'Ontario 105/11.
Renseignements additionnels:
Numéro de projet:
11-MAH017
Date d'affichage:
6 juillet 2011
Résumé du projet:
Le Règlement de l'Ontario 658/98, qui s'applique aux terres visant un emplacement précis dans le canton non érigé en municipalité de Mowat (dans la zone régie par le Conseil d'aménagement de la région d'Archipelago), a été révoqué par l'entremise du Règlement de l'Ontario 105/11.
Adresse postale:
Anna Jansons
Planificateur adjoint
Ministère des Affaires municipales et du Logement
Division des services municipaux
Bureau des services aux municipalités, région du Nord-Est
159 Rue Cedar
401 Suite
Sudbury Ontario
Canada
P3E 6A5
Date d'entrée en vigueur:
28 mars 2011
Décision:
Approuvé