Règlements - ministre

Règlement de l'Ontario 67/11

Numéro(s) de règlement(s):
Règlement de l’Ontario 67/11
Projet de loi ou loi:
Loi sur l'aménagement du territoire
Résumé de la décision:
Veuillez noter que l'arrêté ministériel de zonage en vertu du Règlement de l'Ontario 682/98 a été révoqué par le Règlement de l'Ontario 67/11. L'arrêté ministériel de zonage en vertu du Règlement de l'Ontario 682/98 s'applique à certaines terres situées dans la ville d'Ottawa, qui font partie des lots 23 et 24 de la concession 4 situés dans l'ancien canton de Gloucester. Les terres sont occupées par le Rideau Carleton Raceway and Slots.
Renseignements additionnels:
Numéro de projet:
11-MAH018
Date d'affichage:
6 juillet 2011
Résumé du projet:
Veuillez noter que l'arrêté ministériel de zonage en vertu du Règlement de l'Ontario 682/98 a été révoqué par le Règlement de l'Ontario 67/11. L'arrêté ministériel de zonage en vertu du Règlement de l'Ontario 682/98 s'applique à certaines terres situées dans la ville d'Ottawa, qui font partie des lots 23 et 24 de la concession 4 situés dans l'ancien canton de Gloucester. Les terres sont occupées par le Rideau Carleton Raceway and Slots.
Adresse postale:
Karen Currie
Chef d'équipe, Planification
Ministère des Affaires municipales et du Logement
Division des services municipaux
Bureau des services municipaux, région de l'Est
Aménagement Communautaire
8 ruelle Estate
Rockwood House
Kingston Ontario
Canada
K7M 9A8
Date d'entrée en vigueur:
21 mars 2011
Décision:
Approuvé