Règlements - ministre

Règlement de l'Ontario 130/11

Numéro(s) de règlement(s):
Règlement de l’Ontario 130/11
Règlement de l'Ontario 834/81
Projet de loi ou loi:
Loi sur l'aménagement du territoire
Résumé de la décision:
Le Règlement de l'Ontario 834/81, qui porte sur l'arrêté de zonage du district de Sudbury, a été modifié par le Règlement de l'Ontario 130/11. La modification accorde une exemption de l'article 8 de l'arrêté et autorise la construction d'une résidence saisonnière ainsi que de bâtiments et d'ouvrages annexes sur les terrains définis comme les lots 3, 4 et 5 sur le plan enregistré M-1042, dont le front riverain se trouve sur le lac Lang, dans le canton non érigé en municipalité de Curtin du district de Sudbury.
Renseignements additionnels:
Numéro de projet:
11-MAH012
Date d'affichage:
6 juillet 2011
Résumé du projet:
Le Règlement de l'Ontario 834/81, qui porte sur l'arrêté de zonage du district de Sudbury, a été modifié par le Règlement de l'Ontario 130/11. La modification accorde une exemption de l'article 8 de l'arrêté et autorise la construction d'une résidence saisonnière ainsi que de bâtiments et d'ouvrages annexes sur les terrains définis comme les lots 3, 4 et 5 sur le plan enregistré M-1042, dont le front riverain se trouve sur le lac Lang, dans le canton non érigé en municipalité de Curtin du district de Sudbury.
Adresse postale:
Anna Jansons
Planificateur adjoint
Ministère des Affaires municipales et du Logement
Division des services municipaux
Bureau des services aux municipalités, région du Nord-Est
159 Rue Cedar
401 Suite
Sudbury Ontario
Canada
P3E 6A5
Date d'entrée en vigueur:
19 avril 2011
Décision:
Approuvé