Règlements - ministre

Règlement de l'Ontario 103/11

Numéro(s) de règlement(s):
Règlement de l'Ontario 103/11
Règlements de l'Ontario 501/96
Règlements de l'Ontario 516/98
Projet de loi ou loi:
Loi sur l'aménagement du territoire
Résumé de la décision:
Les Règlements de l'Ontario 501/96 et 516/98 qui s'appliquent aux terres visant un emplacement précis dans le canton géographique de Lount sont réputés être des règlements de zonage du Conseil d'aménagement d'Almaguin Centre par le Règlement de l'Ontario 103/11.
Renseignements additionnels:
Numéro de projet:
11-MAH013
Date d'affichage:
6 juillet 2011
Résumé du projet:
Les Règlements de l'Ontario 501/96 et 516/98 qui s'appliquent aux terres visant un emplacement précis dans le canton géographique de Lount sont réputés être des règlements de zonage du Conseil d'aménagement d'Almaguin Centre par le Règlement de l'Ontario 103/11.
Adresse postale:
Anna Jansons
Planificateur adjoint
Ministère des Affaires municipales et du Logement
Division des services municipaux
Bureau des services aux municipalités, région du Nord-Est
159 Rue Cedar
401 Suite
Sudbury Ontario
Canada
P3E 6A5
Date d'entrée en vigueur:
28 mars 2011
Décision:
Approuvé