Règlements - ministre

Règlement de l'Ontario 100/11

Numéro(s) de règlement(s):
Règlement de l’Ontario 100/11
484/71
Projet de loi ou loi:
Loi sur l'aménagement du territoire
Résumé de la décision:
Le Règlement de l'Ontario 100/11 modifie le Règlement de l'Ontario 484/71 en y révoquant la disposition 2 qui s'applique aux terres visant un emplacement précis dans le canton de McKenzie du district de Parry Sound.
Renseignements additionnels:
Numéro de projet:
11-MAH014
Date d'affichage:
6 juillet 2011
Résumé du projet:
Le Règlement de l'Ontario 100/11 modifie le Règlement de l'Ontario 484/71 en y révoquant la disposition 2 qui s'applique aux terres visant un emplacement précis dans le canton de McKenzie du district de Parry Sound.
Adresse postale:
Anna Jansons
Planificateur adjoint
Ministère des Affaires municipales et du Logement
Division des services municipaux
Bureau des services aux municipalités, région du Nord-Est
159 Rue Cedar
401 Suite
Sudbury Ontario
Canada
Date d'entrée en vigueur:
28 mars 2011
Décision:
Approuvé