Règlements - LGEC

Désignation d'organismes offrant des services publics. Règlement de l'Ontario 285/11 modifiant le Règlement de l'Ontario 398/93

Numéro(s) de règlement(s):
285/11
398/93
Projet de loi ou loi:
Loi sur les services en français
Résumé de la décision:
Règl. de l'Ont. 285/11 a été déposé le 23 juin 2011
Renseignements additionnels:
Numéro de projet:
11-OFA003
Date d'affichage:
11 juillet 2011
Résumé du projet:
Trois organismes sont désignés comme des organismes offrants des services publics en vertu de la Loi sur les services en français: Services de toxicomanie de l'Est de l'Ontario, Services communautaires de géronto-psychiatrie d'Ottawa et Centre de ressources communautaires Orléans-Cumberland.
La désignation existante de cinq organismes est modifiée pour refléter l'expansion des services qu'ils offrent: Ressources sur la garde d'enfants, Employment and Education Resource Centre of Cornwall and District, Centre de santé communautaire Côte-de-Sable, Hôpital Régional de Sudbury et The Glengarry Inter-Agency Group.
La désignation existante de six organismes est modifiée pour refléter un changement dans leur nom: L'Association canadienne pour la santé mentale-Champlain Est, Nexus Santé, Horizons Renaissance, Iris Addiction Recovery for Women, Lakeshore Community Services et Services à l'enfance du Timiskaming.
Adresse postale:
2e étage, 700, rue Bay
Toronto ON M7A 0A2
Télécopieur: 416-325-4980
Date d'entrée en vigueur:
1 juillet 2011
Décision:
Approuvé