Règlements - LGEC

Ordre des psychologues de l'Ontario

Numéro(s) de règlement(s):
Règlement de l’Ontario 533/98
Projet de loi ou loi:
Loi de 1991 sur les psychologues
Résumé de la décision:
Le règlement décrit ci-dessus a été soumis au registrateur des règlements le 4 mai 2012, sous le titre Règl. de l'Ont. 74/12, et il devrait être publié dans la Gazette de l'Ontario, le 19 mai 2012.

Renseignements additionnels:
Numéro de projet:
11-HLTC042
Date d'affichage:
22 juillet 2011
Résumé du projet:
Au sujet de l'Ordre

En Ontario, la réglementation des professions de la santé est fondée sur un modèle d'autoréglementation. Il y a 21 ordres de réglementation qui régissent 23 professions de la santé aux termes de la Loi de 1991 sur les professions de la santé réglementées (LPSR) et des lois les concernant respectivement.

Aux termes de la LPSR et de la Loi de 1991 sur les psychologues, l'Ordre des psychologues de l'Ontario a la responsabilité de régir la profession de psychologue en Ontario.

Aux termes de ces lois, l'Ordre peut adopter des règlements sur diverses questions, dont l'inscription, sous réserve d'un examen préalable par le ministre de la Santé et des Soins de longue durée et de l'approbation par le lieutenant-gouverneur en conseil.

Résumé du projet

L'Ordre souhaite modifier son règlement régissant l'inscription pris en application de la Loi de 1991 sur les psychologues. Les modifications sont les suivantes :
1) Des modifications à son règlement relatif à l'inscription afin de le rendre conforme à la Loi ontarienne de 2009 sur la mobilité de la main-d'oeuvre.
2) Des modifications d'ordre administratif.

Adresse postale:
Organisme : Ordre des psychologues de l'Ontario
Téléphone : 416 961-8847
Sans frais : 1 800 489-8388
Télécopieur : 416 961-2635
Courriel : registrationregulation@cpo.on.ca
Adresse : 110, avenue Eglinton Ouest, bureau 500, Toronto ON M4R 1A3
Site Web : www.cpo.on.ca/

Date d'entrée en vigueur:
4 mai 2012
Décision:
Approuvé