Règlements - LGEC

Ordre des thérapeutes respiratoires de l'Ontario

Numéro(s) de règlement(s):
Reglement 596/94
Projet de loi ou loi:
Loi de 1991 sur les thérapeutes respiratoires
Résumé de la décision:
Le règlement modifié ci-dessus a été soumis le 5 novembre 2012, sous le titre de Règlement de l'Ontario 334/12. Le règlement a été publié sur le site Lois-en-ligne le 7 novembre 2012, et il est prévu qu'il sera publié dans la Gazette de l'Ontario le 24 novembre 2012.
Renseignements additionnels:
Numéro de projet:
11-HLTC044
Date d'affichage:
3 août 2011
Résumé du projet:
Présentation de l'Ordre

En Ontario, la réglementation des professions de la santé est fondée sur un modèle d'autorégulation. Il y a 21 ordres des professions de la santé réglementées qui régissent 23 professions de la santé aux termes de la Loi de 1991 sur les professions de la santé réglementées et des lois qui réglementent leurs professions de la santé respectives.

Aux termes de ces lois, l'Ordre des thérapeutes respiratoires de l'Ontario (OTRO) peut adopter des règlements sur une variété de questions, notamment la définition des substances qui peuvent être administrées indépendamment par voie d'inhalation par les thérapeutes respiratoires.

Résumé du projet

L'OTRO a apporté des modifications à son règlement général pour:

- désigner l'oxygène thérapeutique comme une substance prescrite que les membres de l'OTRO détenant un certificat d'inscription général seront autorisés à administrer par voie d'inhalation;

- empêcher les membres de l'OTRO détenant un certificat d'inscription général de catégorie « limité » ou « diplômé » d'administrer indépendamment de l'oxygène thérapeutique par voie d'inhalation à un patient. Ces membres pourront continuer d'administrer de l'oxygène par voie d'inhalation à un patient seulement sur l'ordre d'un médecin, d'une sage-femme, d'un dentiste ou d'une infirmière praticienne.

Ces modifications permettront aux thérapeutes respiratoires détenant un certificat d'inscription général de donner aux patients un accès plus efficace aux services d'oxygénothérapie dont ils ont besoin.

Adresse postale:
Personne-ressource : Kevin Taylor, registrateur
Téléphone: 416 591-7800, poste 21
Courriel : taylor@crto.on.ca
Adresse : 180, rue Dundas Ouest, bur. 2103, Toronto, ON M5G 1Z8
Site Web : www.crto.on.ca
Date d'entrée en vigueur:
5 novembre 2012
Décision:
Approuvé