Règlements - LGEC

Ordre des médecins et chirurgiens de l'Ontario

Numéro(s) de règlement(s):
Le Règl. de l’Ont. 346/11
Règl. de l'Ont. 114/93
Projet de loi ou loi:
Act
Résumé de la décision:
Le Règl. de l'Ont. 346/11 a été déposé le 22 juillet 2011 et publié dans lois-en-ligne le 26 juillet 2011. Le Règl. de l'Ont. 346/11 modifiait le Règl. de l'Ont. 114/93 (assurance de la qualité) pris en application de la Loi de 1991 sur les médecins.
Renseignements additionnels:
Numéro de projet:
11-HLTC045
Date d'affichage:
9 août 2011
Résumé du projet:
Publié à titre d'information :

En Ontario, la réglementation des professions de la santé est fondée sur un modèle d'autorégulation. Au total, 21 ordres de réglementation des professionnels de la santé régissent 23 professions de la santé en vertu de la Loi de 1991 sur les professions de la santé réglementées et leurs lois pertinentes respectives. Les ordres de réglementation des professionnels de la santé agissent sans lien de dépendance avec le gouvernement provincial et administrent leurs propres processus internes de façon indépendante.

En vertu de la Loi de 1991 sur les professions de la santé réglementées et de la Loi de 1991 sur les médecins, l'Ordre des médecins et chirurgiens de l'Ontario est chargé de la réglementation de la profession de médecin en Ontario. Ainsi, au titre desdites lois, l'Ordre des médecins et chirurgiens de l'Ontario a le pouvoir de réglementer différentes questions, notamment d'imposer un programme d'assurance de la qualité à ses membres. Ces réglementations sont soumises à l'examen préalable du ministre de la Santé et des Soins de longue durée ainsi qu'à l'approbation du lieutenant-gouverneur en conseil.

Les modifications apportées à la réglementation sur l'assurance de la qualité en vertu de la Loi de 1991 sur les médecins avaient notamment pour but de faire en sorte que le programme d'assurance de la qualité et la réglementation correspondante mis en oeuvre par l'Ordre des médecins et chirurgiens de l'Ontario respectent les nouvelles exigences en matière d'assurance de la qualité énoncées dans le Code des professions de la santé, qui constitue l'annexe 2 de la Loi de 1991 sur les professions de la santé réglementées entrée en vigueur en juin 2009.
Le Règl. de l'Ont. 346/11 a été déposé le 22 juillet 2011 et publié dans lois-en-ligne le 26 juillet 2011. Le Règl. de l'Ont. 346/11 modifiait le Règl. de l'Ont. 114/93 (assurance de la qualité) pris en application de la Loi de 1991 sur les médecins.
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Courriel : feedback@cpso.on.ca
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Site Web : www.cpso.on.ca
Date d'entrée en vigueur:
22 juillet 2011
Décision:
Approuvé