Règlements - LGEC

Conseil transitoire de l'Ordre des psychothérapeutes et des thérapeutes autorisés en santé mentale de l'Ontario

Numéro(s) de règlement(s):
Règlement de l’Ontario 34/13
Projet de loi ou loi:
Loi de 2007 sur les psychothérapeutes
Résumé de la décision:
Le règlement modifié ci-dessus a été soumis le 25 janvier 2013, sous le titre de Règlement de l'Ontario 34/13. Le règlement a été publié sur le site Lois-en-ligne le 29 janvier 2013, et il est prévu qu'il sera publié dans la Gazette de l'Ontario le 9 février 2013.
Renseignements additionnels:
Numéro de projet:
11-HLTC048
Date d'affichage:
12 août 2011
Résumé du projet:
Présentation de l'Ordre

Aux termes de la Loi de 1991 sur les professions de la santé réglementées (LPSR) et de la Loi de 2007 sur les psychothérapeutes, le Conseil transitoire de l'Ordre des psychothérapeutes et des thérapeutes autorisés en santé mentale de l'Ontario est notamment responsable d'adopter des règlements concernant la future profession autoréglementée de psychothérapeute en Ontario.

Aux termes de ces lois, le Conseil transitoire peut adopter des règlements sur une variété de questions, notamment l'établissement d'un programme d'assurance de la qualité, sous réserve d'un examen préalable par le ministre de la Santé et des Soins de longue durée et de l'approbation du lieutenant-gouverneur en conseil.

Résumé du projet

Le règlement sur l'assurance de la qualité énonce le cadre d'application du programme obligatoire d'assurance de la qualité adopté par l'Ordre pour ses membres.

Le règlement établit les éléments clés du programme, notamment :
· l'auto-évaluation;
· le perfectionnement professionnel;
· l'évaluation par les pairs et l'évaluation des activités professionnelles;
· les mesures correctives.

Le règlement énonce les conditions générales de la participation obligatoire des membres au programme et les règles procédurales visant à garantir l'équité du programme.

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer directement avec l'Ordre à l'adresse qui apparaît ci-dessous.



Adresse postale:
Personne-ressource : Mark Pioro, analyste, politiques et recherche
Tél. : 416 702-9747
Téléc. : 416 874-4079
Courriel : m.pioro@collegeofpsychotherapists.on.ca
Adresse : 163, rue Queen Est, 4e étage, Toronto (Ontario) M5A 1S1
Site Web : http://www.collegeofpsychotherapists.on.ca/pages/Home


Date d'entrée en vigueur:
25 janvier 2013
Décision:
Approuvé