Règlements - LGEC

l'Ordre des psychothérapeutes et des thérapeutes autorisés en santé mentale de l'Ontario

Numéro(s) de règlement(s):
S/O
Projet de loi ou loi:
Loi de 2007 sur les psychothérapeutes
Résumé de la décision:
Le règlement dont il est question ci-dessus a été déposé le 31 mars 2015 sous le numéro Règl. de l'Ont. 67/15. Il a été affiché dans le site Lois-en-ligne le 31 mars 2015 et sera publié dans La Gazette de l'Ontario le 18 avril 2015.
Renseignements additionnels:
Numéro de projet:
11-HLTC049
Date d'affichage:
16 janvier 2012
Résumé du projet:
PSummary:

En Ontario, la réglementation des professions de la santé repose sur un modèle d'autoréglementation. Il existe 25 ordres de réglementation des professions de la santé qui régissent 27 professions en vertu de la Loi de 1991 sur les professions de la santé réglementées (LPSR) et de la loi de leur profession respective.

Selon la LPSR et la Loi de 2007 sur les psychothérapeutes, l'Ordre des psychothérapeutes et des thérapeutes autorisés en santé mentale de l'Ontario (l'Ordre) doit notamment prendre des règlements concernant la profession autoréglementée de psychothérapeute en Ontario.

En vertu de ces lois, l'Ordre peut élaborer des règlements concernant différents sujets, y compris l'inscription, sous réserve de l'examen préalable par le ministre de la Santé et des Soins de longue durée et de l'approbation du gouvernement.

Résumé

Le règlement sur l'inscription établit ce qui suit :

a) Les catégories de certificat;
b) Les exigences particulières relatives à chaque catégorie d'inscription;
c) Les exigences communes à toutes les catégories d'inscription;
d) Les rapports obligatoires;
e) Les conditions et restrictions relatives à chaque catégorie d'inscription;
f) Les restrictions concernant l'utilisation des titres;
g) Les dispositions concernant la suspension, la révocation et la remise en vigueur;
h) Les exigences relatives à l'assurance-responsabilité obligatoire;
i) Les exigences transitoires;
j) Les exigences relatives à la mobilité de la main-d'oeuvre.
Adresse postale:
Ordre des psychothérapeutes autorisés et des thérapeutes autorisés en santé mentale de l'Ontario
Téléphone : 416 862-4801
Télécopieur : 416 874-4079
Courriel : info@crpo.ca
Adresse : 163 rue Queen Est, 4e étage, Toronto, ON M5A 1S1
Site Web : www.crpo.ca
Date d'entrée en vigueur:
31 mars 2015
Décision:
Approuvé