Règlements - LGEC

Ordre des technologistes de laboratoire médical de l'Ontario

Numéro(s) de règlement(s):
Règl. de l'O. 18/12
Projet de loi ou loi:
Loi de 1991 sur les technologistes de laboratoire médical
Résumé de la décision:
Le règlement susmentionné a été déposé devant le registrateur des règlements le 17 février 2012 en tant que Règl. de l'O. 18/12 et il a été publié dans la Gazette de l'Ontario le 3 mars 2012.
Renseignements additionnels:
Numéro de projet:
11-HLTC050
Date d'affichage:
18 août 2011
Résumé du projet:
Présentation de l'Ordre

En vertu de la Loi de 1991 sur les professions de la santé réglementées et de la Loi de 1991 sur les technologistes de laboratoire médical, l'Ordre des technologistes de laboratoire médical de l'Ontario (OTLMO) régit la profession auto-réglementée des technologistes de laboratoire médical en Ontario.

Aux termes de ces Lois, l'OTLMO peut élaborer des règlementations sur différentes questions, y compris l'inscription, sous réserve d'un examen préalable par le ministère de la Santé et des Soins de longue durée et de l'accord du lieutenant-gouverneur en conseil.

Résumé de la proposition

L'OTLMO souhaite apporter des modifications à la réglementation en vigueur concernant l'inscription aux termes de la Loi de 1991 sur les technologistes de laboratoire médical. Ces modifications comprennent :

- Des clauses de mise en conformité avec la Loi ontarienne de 2009 sur la mobilité de la main-d'oeuvre visant à soutenir la mobilité de la main-d'oeuvre pour les postulants possédant un certificat d'inscription en vue de l'exercice de la profession délivré par une autorité compétente d'un autre organisme de réglementation canadien, et correspondant à un certificat d'inscription en vue de l'exercice de la profession de l'OTLMO.

L'Ordre soumet actuellement ces propositions à ses membres ainsi qu'à d'autres intervenants afin de recueillir leur rétroaction.
Adresse postale:
Personne-ressource : Tina Langlois, Chef d'équipe d'éthique professionnelle de l'OTLMO
Téléphone : (416) 861-9605 extension 224
Adresse : Bureau 950, 36, rue Toronto, Toronto (Ontario) M5C 2C5
Courriel : tlanglois@cmlto.com
Site Internet : www.cmlto.com/

Date d'entrée en vigueur:
17 février 2012
Décision:
Approuvé