Règlements - LGEC

Proposition de modifications de la règlementation sur les limites visant la transformation de quatre réserves forestières en réserves de conservation dans le district de North Bay (Modification C007-018, 2007-023, 2009-006 duel?APATC)

Numéro(s) de règlement(s):
Règlement de l’Ontario 315/07
Projet de loi ou loi:
Loi de 2006 sur les parcs provinciaux et les réserves de conservation
Résumé du projet:
Dans le cadre de la Stratégie d?aménagement du territoire du Patrimoine vital de l?Ontario, quatre réserves forestières (F114, F138, F136, F159) ont été établies dans le district de North Bay Ce sont des zones protégées qui chevauchent des tenures minières existantes. Depuis, les tenures minières ont expiré, ce qui entraîne la nécessité de transformer les réserves forestières en réserves de conservation.

Le district de North bay du ministère des Richesses naturelles MNR) de l?Ontario propose une nouvelle désignation de la réserve forestière du lac Swan (F114) en réserve de conservation du lac Swan (C114), de la réserve forestière Blue Lake End Moraine (F138) en réserve de conservation Blue Lake End Moraine (C138), de la réserve forestière Spring Lake Cut (F136) en réserve de conservation Spring Lake Cut (C136) et de la réserve forestière McLaren (F159) en réserve de conservation de la forêt McLaren (C159).
Le MRN a également proposé des mises à jour des rapports d?orientation pour chaque secteur protégé concerné. Les modifications aux rapports d?orientation liés au changement de la règlementation (# 2007-018, 2007-023, 2009-006) sont affichées sur le site de l?APATC.

Le MRN sollicite les commentaires du public sur les modifications proposées avant leur formulation finale en tant que règlement pris en application de la Loi sur les parcs provinciaux et les réserves de conservation.
Renseignements additionnels:
Numéro de projet:
11-MNR014
Date d'affichage:
24 août 2011
Date limite pour les commentaires:
11 octobre 2011
Adresse postale:
Julie Robinson, Acting District Planner, North Bay District
3301 Trout Lake Road, North Bay, ON, P1A 4L7
Phone: 705 475 5546
Fax: 705 475 5500