Règlements - LGEC

Ordre des thérapeutes respiratoires de l'Ontario

Numéro(s) de règlement(s):
Règl. de l'O. 17/12
Projet de loi ou loi:
Loi de 1991 sur les thérapeutes respiratoires
Résumé de la décision:
Le règlement susmentionné a été déposé devant le registrateur des règlements le 17 février 2012 en tant que Règl. de l'O. 17/12 et il a été publié dans la Gazette de l'Ontario le 3 mars 2012.
Renseignements additionnels:
Numéro de projet:
11-HLTC055
Date d'affichage:
6 septembre 2011
Résumé du projet:
Rôle de l'Ordre

En Ontario, la réglementation des professions de la santé est fondée sur un modèle d'dutoréglementation. Il existe 21 ordres de réglementation dans le domaine de la santé qui réglementent 23 professions de la santé en vertu de la Loi de 1991 sur les professions de la santé réglementées et des lois respectives concernant chacune des professions de la santé.

Les ordres de réglementation dans le domaine de la santé fonctionnent de façon autonome par rapport au gouvernement provincial et ils administrent leurs processus internes de façon indépendante. Même si les modifications aux règlements (p. ex., les exigences relatives à l'inscription, la nature des fautes professionnelles, etc.) sont soumises à l'examen du ministère de la Santé et des Soins de longue durée et à l'approbation du lieutenant-gouverneur en conseil, la loi confère aux ordres de réglementation dans le domaine de la santé le pouvoir d'édicter des règlements sur diverses questions.

Sommaire de la proposition

L'Ordre des thérapeutes respiratoires de l'Ontario (OTRO) a proposé des modifications à son règlement sur l'inscription afin d'y inclure des ajouts et des changements touchant plusieurs dispositions, notamment les suivants :

- exigences de moralité;
- candidats formés à l'étranger
- mobilité de la main d'oeuvre;
- restrictions courantes relatives aux certificats « diplômé »;
- statut « inactif ».

Le règlement sur l'inscription proposé a été originalement affiché sur le Registre de la réglementation le 28 janvier 2010. Après que les changements aux provisions sur le statut « inactif » aient été jugés considérables, l'Ordre a retransmis aux intéressés sa proposition de modification des règlements afin de solliciter leurs commentaires et a présenté de nouveau sa proposition aux fins d'approbation par le ministère.

Pour obtenir plus de renseignements à ce sujet, veuillez communiquer avec l'Ordre à l'adresse indiquée ci-dessous.
Adresse postale:
Personne-ressource : Christine Robinson, registratrice
Téléphone : 416 591-7800, poste 21
Courrier électronique : robinson@crto.on.ca
Site Web : http://www.crto.on.ca/homepage.aspx
Date d'entrée en vigueur:
17 février 2012
Décision:
Approuvé