Règlements - LGEC

Conseil transitoire de l'Ordre des homéopathes de l'Ontario

Numéro(s) de règlement(s):
Règlement de l’Ontario 32/13
Projet de loi ou loi:
Loi de 2007 sur les homéopathes
Résumé de la décision:
Le règlement modifié ci-dessus a été soumis le 25 janvier 2013, sous le titre de Règlement de l'Ontario 32/13. Le règlement a été publié sur le site Lois-en-ligne le 29 janvier 2013, et il est prévu qu'il sera publié dans la Gazette de l'Ontario le 9 février 2013.
Renseignements additionnels:
Numéro de projet:
11-HLTC057
Date d'affichage:
12 septembre 2011
Résumé du projet:
Présentation de l'Ordre

Aux termes de la Loi de 1991 sur les professions de la santé réglementées (LPSR) et de la Loi de 2007 sur les homéopathes, le Conseil transitoire de l'Ordre des homéopathes de l'Ontario (le « Conseil transitoire ») aura notamment la responsabilité d'adopter des règlements concernant la profession auto-réglementée de homéopathie en Ontario.

Résumé du projet

Le règlement sur l'assurance de la qualité du Conseil transitoire, pris en application de la Loi de 2007 sur les homéopathes, présente le programme obligatoire d'assurance de la qualité pour les homéopathes.

Le règlement établit les éléments clés du programme, notamment :
· l'auto-évaluation;
· la formation continue et le perfectionnement professionnel;
· l'évaluation par les pairs et l'évaluation des activités professionnelles.

Le règlement crée le cadre de participation des membres au programme et les règles procédurales visant à garantir l'équité du programme.

Pour plus de renseignements, veuillez communiquer directement avec le Conseil transitoire, dont les coordonnées sont indiquées ci-dessous.

Adresse postale:
Renseignements : Commentaires
Télécopieur : 416 874-4077
Courriel : info@collegeofhomeopaths.on.ca
Adresse : 163, rue Queen Est, 4e étage, Toronto (Ontario) M5A 1S1
Site Web : www. Collegeofhomeopaths.on.ca (en anglais seulement)
Date d'entrée en vigueur:
25 janvier 2013
Décision:
Approuvé