Règlements - LGEC

Ordre des physiothérapeutes de l'Ontario

Numéro(s) de règlement(s):
Règlement de l'Ontario 390/11
Règlement de l'Ontario 532/98 (General)
Projet de loi ou loi:
Act
Résumé de la décision:
Le règlement susmentionné a été déposé auprès du registrateur des règlements le 19 août 2011 sous le titre O. Reg. 390/11, et a été publié dans la Gazette de l'Ontario le 3 septembre 2011.
Renseignements additionnels:
Numéro de projet:
11-HLTC060
Date d'affichage:
Résumé du projet:
Introduction de l'Ordre

L'Ordre des physiothérapeutes de l'Ontario est chargé de régir la profession auto-réglementée des physiothérapeutes en Ontario conformément à la Loi de 1991 sur les professions de la santé réglementées, au Code des professions de la santé (le Code) et à la Loi de 1991 sur les physiothérapeutes.

Aux termes du Code, l'Ordre des physiothérapeutes de l'Ontario peut prendre des règlements dans un certain nombre de domaines, notamment, l'inscription, sous réserve de l'examen préalable du ministre de la Santé et des Soins de longue durée et de l'approbation du lieutenant-gouverneur en conseil.

L'Ordre des physiothérapeutes de l'Ontario a apporté des modifications au règlement général qui régit la profession pour :

a) introduire de nouvelles dispositions sur la mobilité de la main-d'oeuvre qui rendraient les exigences établies en matière d'inscription conformes aux dispositions du Code dans ce domaine, tel qu'il a été modifié par la Loi ontarienne de 2009 sur la mobilité de la main-d'oeuvre;
b) exiger de l'ensemble des membres qu'ils souscrivent une assurance de responsabilité professionnelle;
c) abroger les catégories d'inscription Academic (pratique universitaire) et Inactive (statut inactif);
d) remplacer la catégorie Teaching (pratique d'enseignement) par une nouvelle catégorie d'inscription Courtesy (pratique temporaire);
e) apporter diverses modifications de régie interne.

Le règlement général établit des exigences en matière d'accès à la profession pour les candidats et des conditions pour les membres qui veulent conserver leur certificat d'inscription. Les dispositions réglementaires relatives à l'inscription contiennent à la fois des exigences en matière d'inscription et des conditions d'inscription. Une exigence est quelque chose auquel le candidat ou la candidate doit se conformer pour pouvoir obtenir son certificat d'inscription; une condition est une condition à laquelle le membre doit continuer de se conformer tout au long de sa carrière pour pouvoir conserver son certificat d'inscription.
Adresse postale:
Personne-ressource : Rod Hamilton, registrateur adjoint
Téléphone : 416 591-3828, poste 232
Sans frais : 1 800 583-5885
Télécopieur : 416 591-3834
Adresse : 375, avenue University, bureau 901, Toronto ON M5G 1W8
Courriel : rhamilton@collegept.org
Site Web : http://www.collegept.org/
Date d'entrée en vigueur:
3 septembre 2011
Décision:
Approuvé