Règlements - LGEC

Ordre des médecins et chirurgiens de l'Ontario

Numéro(s) de règlement(s):
Regulation 865/93
93/12
Projet de loi ou loi:
Loi de 1991 sur les médecins
Résumé de la décision:
Le règlement modifié ci-dessus a été soumis le 16 mai 2012, sous le titre de Règlement de l'Ontario 93/12. Le règlement a été publié sur le site Lois-en-ligne le 18 mai 2012, et il est prévu qu'il sera publié dans la Gazette de l'Ontario le 2 juin 2012.
Renseignements additionnels:
Numéro de projet:
11-HLTC066
Date d'affichage:
27 septembre 2011
Résumé du projet:
Affiché pour information

En Ontario, la réglementation des professions de la santé repose sur un modèle d'autogestion. Il y a 21 ordres professionnels de la santé qui régissent 23 professions en vertu de la Loi de 1991 sur les professions de la santé réglementées (LPSR) et de leurs lois respectives. Les ordres professionnels de la santé fonctionnent indépendamment du gouvernement provincial et administrent indépendamment leurs propres processus internes.

Selon la LPSR et la Loi de 1991 sur les médecins, l'Ordre des médecins et chirurgiens de l'Ontario (OMCO) a la responsabilité de régir la profession de médecin en Ontario. Selon ces lois, l'OMCO a le pouvoir de prendre des règlements sur divers sujets, y compris sur l'utilisation d'inscriptions de ses membres dans les annonces de leurs services. Les règlements doivent au préalable être examinés par le ministre de la Santé et des Soins de longue durée et approuvés par le lieutenant-gouverneur en conseil.

L'Ordre des médecins et chirurgiens de l'Ontario a apporté les modifications suivantes à ses exigences d'inscriptions :

a) introduit de nouvelles dispositions sur la mobilité de la main-d'oeuvre afin de rendre les exigences en matière d'inscription conformes aux dispositions sur la mobilité de la main-d'oeuvre du Code des professions de la santé (Code), conformément aux modifications de la Loi ontarienne de 2009 sur la mobilité de la main-d'oeuvre;
a) apporté des modifications d'ordre administratif mineures.

Adresse postale:
Renseignements : Renseignements généraux
Téléphone : 416 967-2603
Sans frais : 1 800 268-7096, poste 603
Courriel : feedback@cpso.on.ca
Adresse : 80 rue College Toronto ON M5G 2E2
Site Web : www.cpso.on.ca
Date d'entrée en vigueur:
16 mai 2012
Décision:
Approuvé