Règlements - autres

Modifications aux lignes directrices sur la déclaration des émissions de gaz à effet de serre précisées dans le Règlement de l'Ontario 452/09

Numéro(s) de règlement(s):
452/09
Projet de loi ou loi:
Loi sur la protection de l'environnement
Résumé de la décision:
Les lignes directrices sont intégrées, par référence, au Règlement de l'Ontario 452/09. Les modifications entreront en vigueur au moment même où elles seront publiées dans le registre environnemental.

Les modifications comprennent ce qui suit :

-des éclaircissements ou des corrections à la définition des facteurs d'émission utilisés dans les méthodes standardisées de quantification;
-des éclaircissements sur l'application des formules utilisées dans les méthodes standardisées de quantification;
-des éclaircissements sur les méthodes d'échantillonnage et d'analyse dans les méthodes standardisées de quantification;
-des éclaircissements ou des corrections à l'indexation des dispositions dans certaines méthodes standardisées de quantification.

Il est possible de trouver les détails des changements dans la version modifiée des lignes directrices faisant l'objet d'un suivi des modifications, annexée à cet avis. La mise à jour des lignes directrices, datée de 2012, est également annexée à cet avis.

Le présent avis vise à vous informer. La Charte des droits environnementaux n'exige pas que cet avis soit affiché au registre environnemental, mais l'article 6 de la Loi autorise l'emploi du registre pour diffuser de l'information sur l'environnement auprès du public.
Renseignements additionnels:
Numéro de projet:
11-MOE038
Date d'affichage:
Résumé du projet:
Les lignes directrices sont intégrées, par référence, au Règlement de l'Ontario 452/09. Les modifications entreront en vigueur au moment même où elles seront publiées dans le registre environnemental.

Les modifications comprennent ce qui suit :

-des éclaircissements ou des corrections à la définition des facteurs d'émission utilisés dans les méthodes standardisées de quantification;
-des éclaircissements sur l'application des formules utilisées dans les méthodes standardisées de quantification;
-des éclaircissements sur les méthodes d'échantillonnage et d'analyse dans les méthodes standardisées de quantification;
-des éclaircissements ou des corrections à l'indexation des dispositions dans certaines méthodes standardisées de quantification.

Il est possible de trouver les détails des changements dans la version modifiée des lignes directrices faisant l'objet d'un suivi des modifications, annexée à cet avis. La mise à jour des lignes directrices, datée de 2012, est également annexée à cet avis.

Le présent avis vise à vous informer. La Charte des droits environnementaux n'exige pas que cet avis soit affiché au registre environnemental, mais l'article 6 de la Loi autorise l'emploi du registre pour diffuser de l'information sur l'environnement auprès du public.
Adresse postale:
Eric Loi
Senior Engineerr
Ministry of the Environment
Integrated Environmental Policy Division
Air Policy Instruments and Programs Design Branch
77 Wellesley Street West
Floor 10
Toronto Ontario
M7A 2T5
Phone: (416) 314-1700
Date d'entrée en vigueur:
16 février 2012
Décision:
Approuvé