Règlements - LGEC

Mise à jour de 2005 des limites d'exposition professionnelle

Numéro(s) de règlement(s):
606/05
833
607/05
845
Projet de loi ou loi:
Loi sur la santé et la sécurité au travail
Résumé de la décision:
Les limites d'exposition au travail de 23 produits chimques révisées ou nouvellement créées ont été approuvées. Les limites d'exposition au travail de 21 de ces produits entrent en vigueur le 28 novembre 2005. Une limite intérimaire pour le styrène entera en vigueur le 1er mars 2006. Les limites définitives pour le styrène et le formaldéhyde entreront en vigueur le 31 décembre 2007.
Renseignements additionnels:
Numéro de projet:
05-MOL004
Date d'affichage:
29 novembre 2005
Résumé du projet:
Des amendements sont portés aux règlements 833 et 845 pour mettre à jour les limites d'exposition professionnelle associées à 23 produits chimiques
Adresse postale:
Non applicable
Date d'entrée en vigueur:
28 novembre 2005
Décision:
Approuvé