Règlements - ministre

Règlement de l'Ontario 382/11

Numéro(s) de règlement(s):
Règlement de l’Ontario 382/11
Projet de loi ou loi:
Loi sur l'aménagement du territoire
Résumé de la décision:
Le Règlement de l'Ontario 382/11 apporte une modification touchant un emplacement précis à l'arrêté ministériel de zonage en vertu du Règlement de l'Ontario 102/72. Cette modification s'applique aux terres situées dans une partie du lot 15 de la concession 7 dans la ville de Pickering, dans la région de Durham.
Renseignements additionnels:
Numéro de projet:
11-MAH021
Date d'affichage:
Résumé du projet:
Le Règlement de l'Ontario 382/11 apporte une modification touchant un emplacement précis à l'arrêté ministériel de zonage en vertu du Règlement de l'Ontario 102/72. Cette modification s'applique aux terres situées dans une partie du lot 15 de la concession 7 dans la ville de Pickering, dans la région de Durham.
Adresse postale:
Karen Ho
Planificateur adjoint
Ministère des Affaires municipales et du Logement
Division des services municipaux
Bureau des services aux municipalités ? Ontario Centre
777 Rue Bay
2 Floor
Toronto Ontario
M5G 2E5
Date d'entrée en vigueur:
3 septembre 2011
Décision:
Approuvé