Règlements - ministre

Règlement de l'Ontario 274/11

Numéro(s) de règlement(s):
Règlement de l’Ontario 274/11
Projet de loi ou loi:
Loi sur l'aménagement du territoire
Résumé de la décision:
Le Règlement de l'Ontario 274/11 révoque le Règlement de l'Ontario 484/71 qui s'applique aux cantons de McKenzie et de Patterson, le Règlement de l'Ontario 1133/80 qui s'applique au canton d'East Mills, le Règlement de l'Ontario 561/91 qui s'applique au canton de Pringle, le Règlement de l'Ontario 531/94 qui s'applique au canton de East Mills, le Règlement de l'Ontario 528/94 qui s'applique au canton de Haggard (district de Cochrane), les Règlements de l'Ontario 501/96 et 516/98 qui s'appliquent au canton de Lount, le Règlement de l'Ontario 535/98 qui s'applique au canton de Patterson et le Règlement de l'Ontario 573/98 qui s'applique au canton d'East Mills.

Avant d'être révoqués, ces règlements étaient réputés être des règlements administratifs des conseils d'aménagement du territoire géographique auxquels ils s'appliquaient.
Renseignements additionnels:
Numéro de projet:
11-MAH022
Date d'affichage:
Résumé du projet:
Le Règlement de l'Ontario 274/11 révoque le Règlement de l'Ontario 484/71 qui s'applique aux cantons de McKenzie et de Patterson, le Règlement de l'Ontario 1133/80 qui s'applique au canton d'East Mills, le Règlement de l'Ontario 561/91 qui s'applique au canton de Pringle, le Règlement de l'Ontario 531/94 qui s'applique au canton de East Mills, le Règlement de l'Ontario 528/94 qui s'applique au canton de Haggard (district de Cochrane), les Règlements de l'Ontario 501/96 et 516/98 qui s'appliquent au canton de Lount, le Règlement de l'Ontario 535/98 qui s'applique au canton de Patterson et le Règlement de l'Ontario 573/98 qui s'applique au canton d'East Mills.

Avant d'être révoqués, ces règlements étaient réputés être des règlements administratifs des conseils d'aménagement du territoire géographique auxquels ils s'appliquaient.
Adresse postale:
Anna Jansons
Planificateur adjoint
Ministère des Affaires municipales et du Logement
Division des services municipaux
Bureau des services aux municipalités, région du Nord-Est
159 Rue Cedar
401 Suite
Sudbury Ontario
Canada
Date d'entrée en vigueur:
14 juin 2011
Décision:
Approuvé