Règlements - ministre

Règlement de l'Ontario 455/11

Numéro(s) de règlement(s):
Règlement de l’Ontario 455/11
Projet de loi ou loi:
Loi sur l'aménagement du territoire
Résumé de la décision:
Le Règlement de l'Ontario 834/81, qui porte sur l'arrêté de zonage du district de Sudbury, a été modifié par le Règlement de l'Ontario 455/11. La modification accorde une exemption de l'article 8 de l'arrêté et autorise la construction d'une seule résidence ainsi que de bâtiments et d'ouvrages annexes sur un terrain possédant un retrait minimal de la marge latérale de 4,57 mètres sur un côté, sur des terres définies comme faisant partie de l'emplacement de la station estivale BD18, soit la parcelle 20902, la section Sudbury Ouest désignée comme la partie 1 sur le plan de référence SR 2322 et identifiée sous le numéro 73398-0205(LT), dont le front riverain se trouve sur le lac Long, dans le canton non érigé en municipalité d'Eden dans le district de Sudbury.
Renseignements additionnels:
Numéro de projet:
11-MAH023
Date d'affichage:
Résumé du projet:
Le Règlement de l'Ontario 834/81, qui porte sur l'arrêté de zonage du district de Sudbury, a été modifié par le Règlement de l'Ontario 455/11. La modification accorde une exemption de l'article 8 de l'arrêté et autorise la construction d'une seule résidence ainsi que de bâtiments et d'ouvrages annexes sur un terrain possédant un retrait minimal de la marge latérale de 4,57 mètres sur un côté, sur des terres définies comme faisant partie de l'emplacement de la station estivale BD18, soit la parcelle 20902, la section Sudbury Ouest désignée comme la partie 1 sur le plan de référence SR 2322 et identifiée sous le numéro 73398-0205(LT), dont le front riverain se trouve sur le lac Long, dans le canton non érigé en municipalité d'Eden dans le district de Sudbury.
Adresse postale:
Anna Jansons
Planificateur adjoint
Ministère des Affaires municipales et du Logement
Division des services municipaux
Bureau des services aux municipalités, région du Nord-Est
159 Rue Cedar
401 Suite
Sudbury Ontario
Date d'entrée en vigueur:
12 octobre 2011
Décision:
Approuvé