Règlements - ministre

Modifications à la partie 7 du Règlement de l'Ontario 663/98 (régions au sud des rivières French et Mattawa où la chasse à l'arme à feu est permise le dimanche) pris en application de la Loi de 1997 sur la protection du poisson et de la faune.

Numéro(s) de règlement(s):
401/11
663/98
Projet de loi ou loi:
Loi de 1997 sur la protection du poisson et de la faune
Résumé de la décision:
Le présent avis a pour objet de fournir des renseignements généraux à la population à l'effet que la liste des municipalités où la chasse à l'arme à feu est permise le dimanche dans le Sud de l'Ontario a été modifiée par le Règlement de l'Ontario 401/11 pour y ajouter quatre municipalités à leur demande. Cette modification entre en vigueur le 1er septembre 2011.
Renseignements additionnels:
Numéro de projet:
11-MNR019
Date d'affichage:
Résumé du projet:
Le présent avis a pour objet de fournir des renseignements généraux à la population à l'effet que la liste des municipalités où la chasse à l'arme à feu est permise le dimanche dans le Sud de l'Ontario a été modifiée par le Règlement de l'Ontario 401/11 pour y ajouter quatre municipalités à leur demande. Cette modification entre en vigueur le 1er septembre 2011. Les aspects importants du règlement du point de vue environnemental ont été pris en compte pendant la consultation du printemps à l'automne 2005 menée auprès des municipalités et du public concernant la proposition d'augmenter le nombre de lieux où la chasse à l'arme à feu serait permise le dimanche, y compris la proposition affichée au registre environnemental (numéro d'enregistrement RB05E6807).
Adresse postale:
John Dungavell
Spécialiste des mesures législatives
Ministère des Richesses naturelles
Division des politiques
Direction de la biodiversité
Section des politiques de la faune
300 Rue Water
PO Box 7000
Peterborough Ontario
Canada K9J 8M5
Numéro de téléphone: (705) 755-1373
Télécopieur: (705) 755-1957
Date d'entrée en vigueur:
1 septembre 2011
Décision:
Approuvé