Projet

Mise à jour du Manuel du Système d'évaluation des terres humides de l'Ontario (SETHO) pour le secteur du Sud de l'Ontario

Numéro(s) de règlement(s):
s/o
Projet de loi ou loi:
s/o
Résumé de la décision:
Une décision a été rendue le 20 mars 2013 pour aller de l'avant avec la proposition et ses modifications telles que décrites ci-dessous.

Vous trouverez des liens vers les documents finaux ci-dessous.

- Système d'évaluation des terres humides de l'Ontario - Manuel du Sud de l'Ontario (13 Mo)
http://www.mnr.gov.on.ca/stdprodconsume/groups/lr/@mnr/@biodiversity/documents/document/stdprod_103924.pdf

- Système d'évaluation des terres humides de l'Ontario - Manuel du Nord de l'Ontario (12.9 Mo)
http://www.mnr.gov.on.ca/stdprodconsume/groups/lr/@mnr/@biodiversity/documents/document/stdprod_103921.pdf

Renseignements additionnels:
Numéro de projet:
12-MNR002
Date d'affichage:
25 janvier 2012
Résumé du projet:
Le Système d'évaluation des terres humides de l'Ontario (SETHO) est un système à base scientifique qui prévoit une méthode cohérente d'évaluation de la valeur relative des terres humides. Les terres humides de haute importance sont les zones que la province juge les plus précieuses et on les désigne habituellement comme des « terres humides d'importance provinciale » (THIP). Le SETHO est un ensemble de manuels techniques auquel recourt le ministère pour évaluer l'importance des terres humides aux fins d'aménagement du territoire. Les manuels SETHO sont en fait les « procédures d'évaluation » dont fait mention la Déclaration de principes provinciale (DPP) publiée au titre de la Loi sur l'aménagement du territoire.

La DPP énonce les directives concernant les questions d'intérêt provincial relatives à la planification de l'aménagement du territoire. Elle établit les politiques visant la protection des terres humides importantes et définit ces dernières comme des zones identifiées par le ministère des Richesses naturelles que la province juge précieuses en fonction du SETHO.

Il existe deux manuels du SETHO, soit un pour le Nord de l'Ontario et un autre pour le Sud.

On les révise de façon périodique afin d'y ajouter de nouvelles données scientifiques, technologiques et de nouvelles informations. Le SETHO a été créé en 1982 et a fait l'objet d'une révision en 1984, 1994 et 2002. Le ministère des Richesses naturelles procède actuellement à une mise à jour des deux manuels.

La mise à jour porte essentiellement sur la nature, ce qui signifie que l'on n'examine qu'une partie des éléments du système. La structure de base et les critères d'évaluation du SETHO demeurent les mêmes. Voici les principales révisions proposées.

- Mise à jour des renvois à la loi et aux politiques en vigueur

- Améliorations et mises à jour de l'identification et de la définition des critères d'évaluation :
la délimitation des terres humides et de leurs limites, ainsi que l'utilisation des normes relatives aux cartes;
les espèces en péril, la rareté des terres humides, l'atténuation des inondations et les activités récréatives.

- Définitions mises à jour :
les terres humides dans la zone côtière des Grands Lacs.

- Modifications administratives :
les directives visant l'actualisation des fichiers et de la documentation sur les caractéristiques des terres humides non déterminées dans le cadre des évaluations;
la correction des erreurs et du manque d'uniformité.

Directives à l'intention des commentateurs : au moment de l'examen de l'ébauche de la mise à jour de 2012 du manuel, on demande aux commentateurs d'axer leurs réponses sur les révisions du manuel indiquées ci-dessus. Vous pouvez consulter la version provisoire des manuels révisés du SETHO à partir du lien fourni ci-dessous.

Adresse postale:
Date d'entrée en vigueur:
3 avril 2013
Décision:
Approuvé