Règlements - LGEC

Modification du Règlement de l'Ontario 316/07 pris en application de la Loi de 2006 sur les parcs provinciaux et les réserves de conservation pour ajouter des terres au parc provincial Stoco Fen

Numéro(s) de règlement(s):
316/07
Projet de loi ou loi:
Loi de 2006 sur les parcs provinciaux et les réserves de conservation
Résumé de la décision:
Il a été décidé d'aller de l'avant avec la proposition telle qu'elle est décrite.

L'ajout proposé a été réglementé comme faisant partie du parc provincial Stoco Fen (classé à titre de réserve naturelle) en vertu d'une modification apportée au Règlement de l'Ontario 316/07 (Désignation et classification des parcs provinciaux) par le Règlement de l'Ontario 45/14. Ce règlement a été déposé auprès du registrateur des règlements le 6 mars 2014 et publié dans la Gazette de l'Ontario le 22 mars 2014.
Renseignements additionnels:
Numéro de projet:
12-MNR003
Date d'affichage:
8 février 2012
Résumé du projet:
Les parcs provinciaux de l'Ontario sont constitués en vertu d'un règlement pris en application de la Loi de 2006 sur les parcs provinciaux et les réserves de conservation. Ces parcs servent à protéger d'importants environnements naturels, culturels et récréatifs tout en offrant de nombreuses occasions aux visiteurs de participer à des activités récréatives.

Le parc provincial Stoco Fen est une réserve naturelle de 101 hectares (ha) créée en 1985 par la réglementation de terres publiques et privées. Le parc protège la plupart des composants des tourbières ouvertes des terres humides de Stoco Fen et de la zone d'intérêt naturel et scientifique, importantes sur le plan provincial.

Le ministère des Richesses naturelles (MRN) propose de réglementer quatre parcelles (99 ha) et une petite zone de réserve routière non ouverte (1 ha), ce qui permettrait d'ajouter 100 ha à la superficie du parc. Ces parcelles ont été acquises de propriétaires privés entre 1998 et 2011 en collaboration avec Conservation de la nature Canada pour protéger davantage les terres humides de Stoco Fen.

La modification des limites du parc provincial Stoco Fen exige que des changements soient apportés au Règlement de l'Ontario 316/07 pris en application de la Loi de 2006 sur les parcs provinciaux et les réserves de conservation.
Adresse postale:
Joslyn Spurgeon
Planificateur de parc
Ministère des Richesses naturelles et des Forêts
Division des services provinciaux
Parcs Ontario
ZONE DES PARCS DU SUD-EST - Peterborough
300 Rue Water
Peterborough Ontario
Canada K9J 8M5
Numéro de téléphone: (705) 755-2535
Date d'entrée en vigueur:
10 mars 2014
Décision:
Approuvé